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Conditions d’utilisation

Dernière Mise à Jour le 07/05/2021 

 

Bienvenue! Les présentes Conditions d'Utilisation et tous les autres documents juridiques incorporés par référence (collectivement, les "Conditions") établissent un accord juridique entre BOLD LLC (352385) et Auxiliant S.à.r.l. (B199343) (collectivement "Fournisseur" ou "nous") et l'utilisateur final individuel ("Utilisateur" ou "vous") en ce qui concerne l'accès et l'utilisation de nos propriétés Internet affiliées, liées et offertes par nous, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que tout logiciel que nous vous fournissons pour téléchargement sur vos dispositifs mobiles (collectivement, le "Site"). Sauf indication contraire, toutes les références au "Site" s'appliquent également à l'utilisation de notre plateforme en ligne, des documents, du contenu dont nous sommes propriétaires, des outils, des logiciels et des services disponibles par le biais du Site (collectivement, tout ce qui précède et le Site sont désignés par le terme "Service").

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SERVICE CAR ELLES CONCERNENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU SI, À UN MOMENT, VOUS ESTIMEZ QU'ELLES NE SONT PLUS ACCEPTABLES POUR VOUS, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LE SERVICE.

 

Dispositions des Conditions d’Utilisation

 

Veuillez également lire nos Conditions d’Utilisation complètes

 

Votre Consentement

 

Votre Confidentialité

 

Paiements, Abonnements et Annulations

 

Résolutions de Litiges; Pas de Recours Collectif

 

Notre Contenu, Proprieté Intellectuelle, Droit d’Auteur et Marques Déposées

 

Renonciation aux Garanties

 

Limitation de Responsabilité

 

 

Contact

 

Conditions d'Utilisation Complètes

 

1. Votre Consentement et Votre Relation Contractuelle.

 

Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge légal de votre pays et/ou que vous êtes légalement capable de conclure des contrats. Si vous n'êtes pas légalement capable de conclure des contrats, vous ne pouvez utiliser le Service de quelque manière que ce soit ni à quelque moment que ce soit, ni fournir des informations au Fournisseur ou au Service.

 

2. Confidentialité.

 

Votre confidentialité est importante pour nous. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité qui explique comment nous utilisons les informations que vous fournissez au Fournisseur et les options que vous pouvez choisir concernant la manière dont ces informations sont collectées et utilisées. La présente Politique de Confidentialité est incorporée par référence.

 

3. Modifications des Conditions d'Utilisation ou du Service.

 

(a) Conditions. Le Fournisseur peut modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer les dispositions des présentes Conditions à tout moment en affichant les Conditions mises à jour sur le Site et en publiant un avis sur le Site. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service.

(b) Service. Le Fournisseur peut apporter des modifications au Service à tout moment et sans préavis. Si vous vous opposez à une modification du Service, votre seule option est de cesser d'utiliser le Service. Si vous continuez à utiliser le Service après l'affichage de ces modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications et que vous êtes satisfait(e) du Service après l'affichage des modifications. Certains éléments du Service peuvent être proposés uniquement dans la version desktop et peuvent ne pas être disponibles, par exemple, dans la version mobile du Site. Nous nous réservons également le droit d'interrompre le Service ou tout élément du Service à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout autre tiers si nous exerçons notre droit de modifier ou d'interrompre le Service.

(c) Abonnements Payés. Veuillez noter que pour les services payants soumis à abonnement, si nous modifions les tarifs des services que vous avez précédemment acceptés, ou si nous modifions expressément les services pour lesquels vous payez, nous vous informerons de ces modifications comme indiqué à la Section 3(a). Tout changement prendra effet et sera indiqué dans votre prochain paiement prévu. Si vous n'acceptez pas ces changements, vous pouvez annuler votre abonnement payant en nous contactant conformément à la section Annulation ci-dessous.

(d) Conditions Supplémentaires. En outre, certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à des conditions d'utilisation supplémentaires ("Conditions Supplémentaires") qui doivent vous être communiquées au moment où vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités. En utilisant ces fonctionnalités, ou toute partie de celles-ci, vous acceptez d'être soumis(e) aux Conditions Supplémentaires applicables à ces fonctionnalités. En cas de conflit entre les Conditions Supplémentaires régissant cette zone et les présentes Conditions, les Conditions Supplémentaires prévaudront.

 

4. Utilisation de Notre Service et de Nos Comptes

 

Nous fournissons des services et des outils pour créer des CV. Tant que vous acceptez et respectez les présentes Conditions, vous pouvez utiliser le Service. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs, y compris les Visiteurs et les Utilisateurs Inscrits.

(a) Visiteurs. Les Visiteurs peuvent naviguer sur le Site conformément aux présentes Conditions, mais n'auront pas un accès complet au Service (qui peut inclure, sans s'y limiter, le contenu de participation, les outils de téléchargement, la publication de commentaires ou l’inscription aux programmes spéciaux) sans s'inscrire au préalable comme "Utilisateur Inscrit".

(b) Utilisateurs Inscrits et Comptes Enregistrés. Afin de profiter de certaines fonctionnalités du Service, il peut vous être demandé de vous inscrire en tant qu'Utilisateur Inscrit. Un "Utilisateur Inscrit" est un Utilisateur qui a enregistré un compte (votre "Compte") ou qui possède un service de réseau social valide ("SRS") par lequel l'Utilisateur s'est connecté au Service (chacun de ces comptes est un "Compte des Tiers").

(c) Données d'Inscription. En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez (i) de fournir des informations vraies, correctes, actuelles et complètes sur vous-même comme l'exige le formulaire d'inscription du Site ("Données d'Inscription") et (ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement les Données d'Inscription afin de conserver des Données d'Inscription vraies, correctes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent à partir de votre Compte. Vous ne pouvez partager votre Compte ou votre mot de passe avec personne et vous acceptez (a) d'informer immédiatement le Fournisseur de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre infraction de la sécurité au support@bold.com; et (b) de sortir de votre Compte à la fin de chaque session. Si vous fournissez des informations fausses, incorrectes, obsolètes ou incomplètes ou si le Fournisseur a des motifs raisonnables de suspecter que ces informations sont fausses, incorrectes, obsolètes ou incomplètes, le Fournisseur a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation du Service (ou une partie de celui-ci) maintenant ou à l'avenir. Le Fournisseur a le droit de surveiller votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et de demander des changements à sa discrétion. Si vous utilisez un nom d'utilisateur ou un mot de passe que le Fournisseur juge insécure, ce dernier a le droit de demander leur modification et/ou de fermer votre Compte. Le Fournisseur se réserve le droit de supprimer ou de réserver tout nom d'utilisateur à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations des tiers concernant l’infraction des droits des tiers par le nom d'utilisateur. Vous acceptez de ne pas enregistrer un Compte au nom d'une personne autre que vous-même et de ne pas enregistrer un Compte au nom d'un groupe ou d'une entité, sauf si vous avez l'autorisation pour compromettre cette personne, ce groupe ou cette entité aux présentes Conditions (voir "Comptes Partagés" ci-dessous). En inscrivant une autre personne, un autre groupe ou une autre entité, vous déclarez par la présente que vous avez l'autorisation de le faire.

(d) Accès par le biais de Sites de Réseaux Sociaux. Si vous utilisez le Service par le biais d'un accès SRS comme l'une des fonctions du Service, vous pouvez associer votre Compte à des Comptes des Tiers en permettant au Fournisseur d'accéder à un Compte des Tiers selon les conditions autorisées par les conditions applicables régissant votre utilisation du Compte des Tiers. Vous déclarez que vous pouvez divulguer les informations d'identification de votre Compte des Tiers au Fournisseur et/ou permettre au Fournisseur d'accéder à votre Compte des Tiers (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation aux fins décrites dans le présent document) sans enfreindre les conditions générales régissant votre utilisation du Compte des Tiers et sans obliger le Fournisseur à payer des frais ou imposer des restrictions au Fournisseur par des prestataires de services tiers. En donnant au Fournisseur l'accès à tout Compte des Tiers, vous savez que le Fournisseur peut accéder, partager et stocker (le cas échéant) toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message, étiquette et/ou autre document disponible à partir de la propriété Internet du Fournisseur que vous avez fourni et stocké dans votre Compte des Tiers ("Contenu SRS") afin qu'il puisse être accessible dans et par le biais de la propriété Internet du Fournisseur à partir de votre Compte. Sauf disposition contraire dans les Conditions, tout le Contenu SRS est considéré comme votre Contenu Utilisateur (tel que défini dans la Section 5) pour toutes les fins des présentes Conditions. En fonction des Comptes des Tiers que vous choisissez et des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes des Tiers, les informations que vous publiez dans vos Comptes des Tiers peuvent être disponibles dans et via votre Compte sur la propriété Internet du Fournisseur. Veuillez noter que si un Compte des Tiers ou un service affilié devient indisponible ou si l'accès du Fournisseur à ce Compte des Tiers est interrompu par le prestataire de services tiers, le contenu SRS cessera d'être disponible dans et par le biais de la propriété Internet du Fournisseur. Vous avez le droit d'annuler la connexion entre votre Compte et le Compte des Tiers à tout moment en utilisant l'option dans les "Paramètres" du Service. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES DES TIERS EST SOUMISE UNIQUEMENT À VOS ACCORDS AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ET QUE LE FOURNISSEUR N'EST PAS RESPONSABLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI PEUVENT LUI ÊTRE TRANSMISES PAR CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS EN INFRACTION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS SUR CES COMPTES DES TIERS. Le Fournisseur ne s'engage pas à examiner le contenu SRS pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour des raisons d'exactitude, de légalité ou de non-infraction et n'est pas responsable du contenu SRS.

(e) Comptes Partagés. Un Compte Partagé est un compte sous le contrôle du membre qui a créé le compte et dont le mode de paiement a été débité ("Titulaire du Compte"). Le Titulaire du Compte peut permettre ou autoriser d'autres tiers à utiliser son abonnement. Les utilisateurs supplémentaires qui rejoignent un Compte Partagé devront créer leurs propres profils indépendants afin d'établir une expérience distincte et personnalisée avec notre Service. Les utilisateurs supplémentaires pourront utiliser un Compte Partagé tant que le Titulaire du Compte maintiendra un abonnement actif. Lorsque le Titulaire du Compte supprime ou retire son Compte, l'accès partagé est également terminé.

 

5. Votre Contenu et Votre Licence vis-à-vis de Nous

 

En tant qu'Utilisateur Inscript, vous pouvez télécharger, publier, partager, réécrire, transmettre ou rendre disponible ("Rendre Disponible") d’une autre manière votre Contenu Utilisateur par le biais du Service. "Contenu Utilisateur" signifie, sans limitation, les informations de votre Compte, curriculum vitae, parcours professionnel, d’éducation, critiques, réponses, entrées de profil, postes, questions, documents professionnels, témoignages, transmissions, photos, images et/ou d'autres informations que vous fournissez au ou par le biais du Service ou que nous pouvons créer pour vous. En créant un Compte ou en fournissant des informations professionnelles au Service ou par son biais (y compris par le biais des formulaires disponibles sur le Site ou en téléchargeant un CV), vous acceptez d'être le seul responsable de l'exactitude de votre Contenu. Vous acceptez que le Fournisseur puisse vous proposer les informations les plus intéressantes pour vous.

Vous pouvez choisir de publier une partie de votre Contenu Utilisateur dans le Service. Pour certaines fonctionnalités, d'autres membres peuvent demander des notifications par courrier électronique pour votre nouveau Contenu Utilisateur public ou publier leurs propres commentaires sur vos commentaires. Nous pouvons utiliser le Contenu Utilisateur public pour améliorer nos services, faire des connexions avec des employeurs potentiels, personnaliser les vues du Site, les services de marketing ou identifier ou soutenir des membres populaires.

Par souci de clarté, vous êtes responsable de votre Contenu Utilisateur à tout moment. Cependant, en postant, téléchargeant et/ou partageant tout Contenu Utilisateur dans le Service et/ou en transmettant toute communication ou document au Fournisseur, automatiquement:

(a) Vous accordez au Fournisseur une licence globale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, transférable, multiple et non exclusive pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et lire le Contenu Utilisateur en rapport avec le Service et l'activité du Fournisseur (et de ses successeurs et membres), y compris, sans limitation, à des fins promotionnelles et de redistribution d'une partie ou de la totalité du Service (et de ses dérivés) sous toute forme médiatique et par tout canal médiatique (inconnu ou créé ultérieurement). Nous pouvons modifier ou adapter votre Contenu Utilisateur pour le transmettre, l'afficher ou le distribuer sur des réseaux informatiques et dans divers médias et/ou changer votre Contenu si nécessaire pour accepter et adapter votre Contenu à toutes les exigences ou restrictions au sein du Service ou d'autres réseaux, dispositifs, services ou médias. Vous accordez également à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive d'accès à votre Contenu Utilisateur public et d'utilisation, de reproduction, de distribution, d'affichage et de lecture de ce Contenu Utilisateur dans la mesure où la fonctionnalité du Service le permet dans le cadre des présentes Conditions. Dans la mesure permise par la loi applicable, (i) les licences ci-dessus accordées par vous en ce qui concerne votre Contenu Utilisateur contribué au Service survivront même si vous retirez ou supprimez votre Contenu Utilisateur du Service et (ii) les licences ci-dessus accordées par vous en ce qui concerne les commentaires des forums, les comptes ou les contributions que vous envoyez sont perpétuelles et irrévocables. A part votre Contenu Utilisateur, vous acceptez que vous n'avez aucun droit ou titre sur tout autre contenu ou Document (voir Section 11 ci-dessous) qui apparaît dans le Service, y compris, mais sans s'y limiter, toute information liée à un autre Compte ou profil d'utilisateur ou stockée dans le Service.

(b) Dans la mesure permise par la loi applicable vous renoncez à tout droit moral sur le Contenu Utilisateur qui pourrait vous appartenir en tout ou en partie à l'échelle mondiale et reconnaissez qu'aucun droit de ce type n'a été établi;

(c) Vous désignez le Fournisseur comme votre agent à part entière, qui a le droit d’adhérer à tous les documents ou de prendre toutes les mesures que le Fournisseur peut juger appropriées pour confirmer l’octroi et la cession, les consentements et les dérogations mentionnés ci-dessus;

(d) Vous garantissez que vous êtes le propriétaire du Contenu Utilisateur et que vous avez le droit d'adhérer aux présentes Conditions et que le Contenu Utilisateur n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle des tiers;

(e) Vous reconnaissez qu'aucun Contenu Utilisateur ne sera soumis à une obligation, une confidence ou autrement vis-à-vis de vous ou de toute autre personne et que le Fournisseur ne sera pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation du Contenu Utilisateur.

(f) Vous acceptez et comprenez que votre Contenu Utilisateur est soumis à notre Politique d’Utilisation Acceptable à tout moment.

 

6. Suppression ou Désactivation du Contenu Utilisateur et/ou de Votre Compte.

 

Vous pouvez nous demander de supprimer vos CV et lettres de motivation en vous connectant à votre Compte et en cliquant sur Mes paramètres et les onglets "CV" ou "Listes". Votre Contenu Utilisateur ne peut être supprimé de la vue publique qu’en désactivant ou en supprimant votre Compte en allant sur votre Compte et en cliquant sur Mes Paramètres et l'onglet "Aperçu". Si vous demandez que votre Contenu Utilisateur soit supprimé, vos CV ou profils ne seront plus visibles par les autres utilisateurs du Service, mais si votre Contenu Utilisateur, y compris les informations vous concernant, a été précédemment partagé, stocké et/ou copié par d'autres, nous ne pouvons pas supprimer ces informations de leurs systèmes. Lorsque vous désactivez votre Compte ou que vous nous demandez de supprimer votre Contenu Utilisateur, nous conservons les journaux et les informations non personnelles identifiables vous concernant ainsi qu'une copie d'archive de vos informations qui ne sont pas disponibles pour vous ou des tiers dans le Service, mais qui peuvent être utilisées à des fins de documentation et à des fins commerciales internes légitimes. Vous acceptez de même et vous comprenez qu’une partie du Contenu que nous pouvons créer pour vous puisse ne pas être apte à la suppression après qu’il soit téléchargé dans la mesure permise par la loi en vigueur.

Vous comprenez également que le Fournisseur peut conserver et utiliser les données de différentes manières décrites dans les présentes Conditions et dans la Politique de Confidentialité. Si vous demandez que nous supprimions votre Contenu Utilisateur, il ne sera plus accessible au public et, dans la mesure où la loi le permet, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour le supprimer. Le Fournisseur n'est pas responsable de maintenir un Compte que vous ouvrez et peut le supprimer si vous enfreignez ces Conditions, à la seule et absolue discrétion du Fournisseur (voir également notre Politique d’Utilisation Acceptable).

Renonciation à la responsabilité. Le Fournisseur n'approuve pas le Contenu Utilisateur contribué au Service par un utilisateur ou une autre partie autorisée, ainsi que les opinions, recommandations ou conseils qui y sont exprimés, et le Fournisseur décline expressément toute responsabilité en relation avec le Contenu Utilisateur. Le Fournisseur n'autorise pas les activités liées à l’infraction des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle dans le Service, le Fournisseur supprimera le Contenu Utilisateur s'il est dûment notifié que le Contenu Utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre (voir notre Avis sur l’Infraction des Droits d’Auteur et de la Proprieté Intellectuelle). Le Fournisseur se réserve le droit de retirer le Contenu Utilisateur sans préavis.

 

7. Notre Communauté et Notre Politique d'Utilisation Acceptable

 

Cette section constitue la politique d'utilisation acceptable ("PUA") qui définit les pratiques acceptables liées à l'utilisation du Service, y compris les restrictions sur le Contenu Utilisateur, l'abus du système et la sécurité. Vous devez utiliser le Service d'une manière conforme à son utilisation prévue et aux termes de l'accord applicable avec le Fournisseur, y compris nos Conditions. En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions de ces PUA. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de cette section, vous devez cesser d'utiliser le Service. Aux fins de la présente section, le terme "Fournisseur" désigne tous les affiliés du Fournisseur, y compris les filiales directes et indirectes.

(a) Résumé des Comportements Généralement Interdits. Vous ne pouvez utiliser le Service pour transmettre, distribuer ou stocker les documents d’une manière qui: (i) enfreint une loi ou un règlement; (ii) peut nuire au Service ou aux autres Utilisateurs; (iii) peut exposer le Fournisseur à une responsabilité civile ou pénale; ou (iv) viole ou enfreint ou autrement abuse les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et le droit à la confidentialité. Il est interdit de faciliter l’infraction de toute partie de cette section ou des politiques pertinentes des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la transmission, la distribution ou la mise à disposition de tout produit ou service qui viole cette section ou les politiques d'un autre prestataire.

(b) Utilisation Responsable du Service. Veuillez utiliser le Service de manière responsable. Vous ne pouvez utiliser le Service et son contenu qu'à des fins légales et conformément à la loi en vigueur et vous ne pouvez stocker, distribuer ou transmettre de documents illégaux par le biais du Service. Vous ne pouvez pas collecter ou stocker les données personnelles des autres utilisateurs. Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de documents illégaux peut vous exposer à une responsabilité pénale et/ou civile. Vous acceptez que si une tierce partie prétend que les documents que vous avez placés dans le Service est illégal, il vous incombe de prouver qu'ils sont légaux. Vous comprenez et acceptez que tout document posté publiquement ou transmis en privé dans ou par le biais du Service est de la seule responsabilité de l'expéditeur et non du Fournisseur et que vous êtes responsable de tout document que vous téléchargez, postez publiquement ou transmettez de toute autre manière au Service ou par le biais de celui-ci.

(c) Restrictions Relatives au Contenu. Nous vous demandons de ne pas poster de CV ou de lettre de motivation, d'envoyer de courriers électroniques, de poster ou de publier dans les forums du Service, de ne pas mettre à disposition de contenu dans le service et de ne pas agir de toute autre manière que nous jugeons comme celle qui:

 

SOYEZ CONSCIENT(E) QUE NOUS COOPÉRONS AVEC LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES ET QUE NOUS SIGNALONS LES ACTIVITÉS SUSPECTES.

 

(d) Abus du Système. Sans aucune restriction, vous acceptez de ne pas:

(e) Infraction des Systèmes de Sécurité. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les services ou fonctions offerts en relation avec le Service dans le but de compromettre sa sécurité ou de compromettre les ressources et/ou les comptes. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, des programmes pour deviner des mots de passe, des outils de craquage ou de sondage de réseaux) est strictement interdite. Si vous êtes impliqué(e) dans une quelconque infraction à la sécurité du système, le Fournisseur se réserve le droit de transmettre vos données aux administrateurs du système des autres sites ou aux autorités répressives afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

(f) Responsabilité pour le Contenu. Le Fournisseur n'est pas responsable des documents créés ou disponibles dans ou par le biais du Service et n'exercera aucun contrôle éditorial sur ces documents. Le Fournisseur n'est pas obligé de surveiller les documents, mais se réserve le droit de le faire.

Vous reconnaissez que le Fournisseur n'est pas obligé de présélectionner le Contenu Utilisateur, bien que le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de présélectionner, de refuser ou de supprimer tout Contenu Utilisateur. En adhérant à ces Conditions, vous acceptez irrévocablement par la présente cette surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente en matière de confidentialité concernant la transmission de votre Contenu Utilisateur, y compris, sans limitation, les enregistrements vidéo, les commentaires, les chats, les messages textuels ou vocaux qui peuvent être mis à disposition par le biais du Service. Dans le cas où le Fournisseur effectue une présélection, refuse ou supprime un Contenu Utilisateur, vous acceptez que le Fournisseur le fasse dans son propre intérêt et non dans le vôtre. Le Fournisseur peut vous fournir des outils pour signaler le Contenu Utilisateur, cependant le Fournisseur ne promet ni ne fait aucune déclaration sur le retrait du Contenu Utilisateur signalé.

Les violations de cette PUA peuvent être signalées à l'adresse: legal@bold.com.

 

8. Services Supplémentaires, Services d'Affichage de CV, Notification d'Emploi, Analyse de CV, CV en ligne

 

1. Services d’Affichage de CV

Nous offrons des services et des outils pour créer des CV. En outre, nos "Services de Publication de CV" peuvent faciliter la publication de votre CV ou de votre profil professionnel sur divers sites d'emploi des tiers. En vous inscrivant à nos Services de Publication de CV, vous acceptez que nous puissions utiliser des outils de collecte d'informations qui relèvent d’une propriété sur Internet pour créer votre profil professionnel. Vous acceptez aussi que la formulation et l'interprétation de vos informations pour les besoins des Services de publication de CV restent entièrement à votre discrétion et que nous n'avons aucune responsabilité quant à la décision d'inclure ou non ou de formuler des informations vous concernant dans le cadre des Services de Publication de CV. Vous comprenez et acceptez qu'avant de publier votre profil professionnel ou votre CV sur un site professionnel des tiers, le Fournisseur accepte les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité et autres politiques qui peuvent devoir être acceptées sur les sites professionnels des tiers. En utilisant nos Services de Publication de CV vous acceptez la responsabilité pleine et entière des actions du Fournisseur en votre nom et à votre demande, comme si vous aviez effectué ces actions vous-même. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité et êtes personnellement responsable de toute conséquence découlant de votre utilisation des Services de Publication de CV.

Le Fournisseur peut également proposer des fonctions d'affichage de postes et de contribution de CV dans le cadre du Service dans certains lieux ou juridictions. Ces fonctions ne peuvent être utilisées que par des demandeurs d'emploi et/ou des informations professionnelles. De même, certains services du Fournisseur ne peuvent être utilisés que par les employeurs à la recherche d'employés.

En fonction de votre situation géographique ou de votre juridiction, le Fournisseur peut proposer des offres d'emploi ou utiliser des moteurs de recherche automatisés ou des moteurs de recherche des tiers pour combiner les offres d'emploi des moteurs de recherche trouvés sur des sites des tiers avec votre CV ou votre profil d'emploi, les demandes d'emploi que vous avez envoyées et/ou d'autres données d'utilisation concernant votre utilisation du Service. Bien que le Fournisseur s'efforce de combiner les informations disponibles afin que les offres d'emploi apparaissent dans les annonces qui vous sont présentées et correspondent au type d'offres d'emploi que vous souhaitez, le Fournisseur ne garantit pas que vous recevrez les offres d'emploi ou les pistes des offres d'emploi que vous souhaitez.

 

2. Analyse de CV

Le fournisseur peut également offrir des services supplémentaires qui peuvent vous aider dans votre processus de candidature, tels que l’analyse de votre CV et la facilitation du transfert et de l'interprétation des données de votre CV par les tiers impliqués dans votre processus de candidature (« Analyse de CV »). Lors du téléchargement de votre CV, vous acceptez que le fournisseur puisse inclure une métadonnée et un identifiant dans votre CV et le partager avec des tiers tels que des sociétés d'analyse, des systèmes de suivi des candidats (ATS) et des employeurs dans le but de faciliter votre processus de candidature et de permettre à ces tiers, grâce à la technologie, de capturer ces données et les traiter, pour les remettre à l'employeur potentiel auquel vous avez soumis une candidature.

Pour voir si votre CV a été analysé, veuillez accéder à votre compte. La page d'analyse de CV peut vous fournir des données concernant vos activités d'analyse de CV, qui peuvent inclure (le cas échéant) le nombre de fois où votre CV a été "analysé", les dates et le lieu. Notez que toutes ces informations peuvent ne pas être toujours disponibles. Pour des raisons de confidentialité, nous ne sommes pas en mesure de vous donner le nom de la personne, de l'entité ou du tiers qui analyse votre CV. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations sur cette page, ni l'heure ou l'emplacement affiché sur votre page, car certaines personnes peuvent utiliser des bloqueurs ou des VPN pour éviter le suivi des technologies telles que celle de votre service d'analyse de CV. Chaque fois que le tiers exécute une fonction d'analyse sur votre CV, cette activité sera automatiquement présentée sur la page précédemment indiquée et montrera à l'utilisateur le nombre total d'activités d'analyse de votre CV téléchargé unique, qui porte un identifiant de document spécifique. Votre CV peut être analysé plusieurs fois au cours d'un même processus de candidature. Par conséquent, notez que le nombre d'activités d'analyse sur cette page de votre compte n'indique pas que différents tiers ou employeurs ont analysé ou consulté votre CV. Nous vous encourageons à télécharger plusieurs CV pour générer sur chacun un identifiant unique afin de vous aider à suivre les activités de chacun de ces CV.

Nous pouvons également activer un système de notification pour vous informer lorsque votre CV a été analysé, ce que nous pouvons faire par e-mail ou par SMS, si ce service devient disponible. Ces notifications doivent être faites (lorsqu'elles sont disponibles) selon les termes et conditions contenus dans les présentes applicables aux notifications à nos abonnés. Vous reconnaissez que le temps réel entre une activité d'analyse de votre CV et le moment où la notification vous est envoyée dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris la vitesse de votre réseau et la couverture réseau dans la zone dans laquelle vous vous trouvez à ce moment-là, et que de telles notifications peut être retardées, rencontrer des échecs de livraison ou faire face à d'autres problèmes de transmission. Les notifications par e-mail peuvent être affectées par des pannes d'Internet et d'autres problèmes affectant la transmission et la réception des e-mails.

Vous pouvez toujours désactiver les services d'analyse de CV et ces notifications. Pour vous désinscrire, veuillez visiter la page dédiée sur votre compte ou contacter le service client. Le fournisseur ne garantit pas que vous recevrez des opportunités de carrière ou que les avis de services d'analyse de CV répondront à vos exigences.

N'oubliez pas que les services d'analyse de CV ne seront disponibles que si vous téléchargez le CV à partir de ce site et partagez votre CV avec des tiers dans le cadre de votre processus de candidature. Le service d'analyse de CV n'est pas déclenché par le fournisseur et n'est déclenché que lors du partage direct de votre CV avec des tiers qui ont activé la technologie d'analyse nécessaire pour traiter les services d'analyse de CV. En partageant votre CV avec des tiers, vous le faites à vos propres risques.

 

3. CV en ligne

Le fournisseur peut offrir des « services de CV en ligne ». Les services de CV en ligne vous permettront de publier une version améliorée de votre CV (« CV en ligne ») et de le rendre disponible en ligne via une adresse Web unique. Si vous vous inscrivez à nos services de CV en ligne, vous acceptez que nous utilisions les informations que vous nous fournissez pour créer votre CV en ligne. Vous acceptez également qu’une fois que vous aurez accepté de le publier, votre CV en ligne sera accessible au public par tous ceux qui auront accès à votre lien de CV en ligne. Vous pouvez faire plusieurs copies de ce CV en ligne et obtenir un ID de CV en ligne distinctif qui vous permettra d'identifier si quelqu'un a consulté votre CV en ligne unique. Pour voir si votre CV en ligne a été consulté, veuillez accéder à la page de cette fonctionnalité sur votre compte.

Cette page sur le CV en ligne vous donnera toutes les données concernant votre CV en ligne, qui peuvent inclure (si disponibles) le nombre de visites, les dates de visites, l'emplacement du visiteur, la source et le nombre de demandes de contact reçues au cours des 30 derniers jours. Notez que toutes ces informations peuvent ne pas être toujours disponibles. Pour des raisons de confidentialité, nous ne sommes pas en mesure de vous donner le nom de la personne qui consulte votre CV en ligne. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations sur votre page de CV en ligne, ni de l'emplacement de la personne qui consulte votre CV en ligne, car certaines personnes peuvent utiliser des bloqueurs ou des VPN pour éviter le suivi des technologies telles que celle de votre CV en ligne. De plus, chaque fois que le tiers visite votre CV en ligne, la visite sera automatiquement présentée sur la page CV en ligne de votre compte et fournira à l'utilisateur le nombre total de visites regroupées en fonction des caractéristiques suivantes : source, pays, ville et horodatage. Si l'option "Inclure le lien de votre CV en ligne" est activée pour un CV spécifique, les visites attribuées à ces liens seront présentées sur la page Aperçu du CV en ligne avec l'ID unique de CV en ligne dont elles proviennent. Par défaut, lorsque le CV en ligne sera publié, vous recevrez une adresse Web avec un identifiant unique qui nous permettra de suivre et de collecter les données mentionnées ci-dessus. Cependant, et bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas l'exactitude des données de suivi ou des statistiques ci-dessus affichées sur votre page de suivi de CV en ligne.

Votre CV en ligne comprendra les informations que vous avez fournies et accepté de publier, ainsi qu'un formulaire de contact qui permet à toute personne ayant accès à votre lien de CV en ligne de demander à vous contacter. NOUS NE DIVULGUERONS PAS VOS DONNÉES DE CONTACT À DES TIERS. Cependant, nous n'avons aucune obligation de préfiltrer les informations fournies par vous, cela signifie que si vous décidez d'inclure vos données de contact dans n'importe quelle section de votre CV en ligne, elles seront publiées et accessibles au public pour tous. Chaque fois qu'un tiers visite votre CV en ligne et émet une demande de contact, nous vous enverrons une notification par e-mail avec les données de contact et le message laissé par le tiers (« Expéditeur »). Si vous choisissez de poursuivre les communications avec l'expéditeur, vous le faites entièrement à vos propres risques. Vos communications avec l'expéditeur ne sont pas sous le contrôle du fournisseur et vous reconnaissez que le fournisseur n'est pas responsable des aspects du contenu / des informations que vous recevez de l'expéditeur. Si vous choisissez d'utiliser notre CV en ligne, vous comprenez que (a) votre CV en ligne sera disponible pour tout le monde, y compris des tiers, et (b) votre communication avec ce tiers se fera à vos propres risques. Le fournisseur ne fait aucune représentation ou garantie quant à la sécurité des informations que vous pourriez être invité(e) à fournir à l'expéditeur, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous concernant cette communication et l'utilisation du CV en ligne. Le fournisseur ne garantit pas que vous recevrez les opportunités de carrière que vous désirez, ni que les communications reçues de l'expéditeur répondront à vos exigences. Le fournisseur n'est pas responsable des messages ou des hyperliens intégrés dans les messages obtenus de l'expéditeur. En aucun cas, le fournisseur ne sera responsable de toute perte ou dommage causé par votre confiance dans les informations de l'expéditeur ou votre communication avec l'expéditeur. Le fournisseur ne fait aucun effort pour examiner toute demande de contact de l'expéditeur à quelque fin que ce soit, y compris l'exactitude, la légalité ou la non-violation.

TOUTE COMMUNICATION AVEC L'EXPÉDITEUR SERA À VOS PROPRES RISQUES ET SERA SOUMISE AUX EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. LE GROUPE FOURNISSEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU CV EN LIGNE. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS TOUT OU TOUTE PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS DE S'APPLIQUER À VOUS, LES LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Dans la mesure permise par la loi applicable dans votre juridiction, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le fournisseur et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et sociétés affiliées de et contre toutes les réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, y compris des frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation du CV en ligne (ou du formulaire de contact si vous agissez en tant qu'expéditeur).

Veuillez noter que dans certains cas, l'annulation de l'abonnement peut ne pas entraîner l'annulation de la publication de votre CV en ligne. Vous pouvez gérer votre CV en ligne en vous connectant à votre compte et en entrant dans la section appropriée. Vous pouvez modifier le contenu et la conception de votre CV en ligne dans les limites de la fonctionnalité, ainsi que publier et dépublier manuellement votre CV en ligne. Veuillez noter qu'avec l'annulation de la publication du CV en ligne, la fonction de formulaire de contact ainsi que la fonction de suivi seront automatiquement désactivées et votre CV en ligne ne sera pas accessible à des tiers. Votre CV en ligne peut également être dépublié en désactivant ou en supprimant votre compte. Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, votre CV en ligne ne sera plus visible. Cependant, une fois que vos informations sont divulguées sur le CV en ligne, elles peuvent avoir déjà été consultées, stockées et / ou copiées par d'autres, et par conséquent, nous ne pouvons pas supprimer les informations de leurs systèmes. En partageant votre CV en ligne avec des tiers, vous le faites à vos propres risques. Une fois votre CV en ligne publié, nous n'avons aucun contrôle sur vos données accessibles au public.

Si vous utilisez le formulaire de contact disponible via le CV en ligne pour contacter l'un des utilisateurs, vous agissez donc en tant qu'expéditeur. En tant qu'expéditeur, vous reconnaissez que le fournisseur n'a aucune obligation de préfiltrer les informations que vous avez fournies via le formulaire de contact. Cependant, le fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de préfiltrer, refuser ou supprimer toute information. En utilisant le formulaire de contact sur le CV en ligne, vous acceptez ces conditions et vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente de confidentialité concernant la transmission des informations (y compris votre nom, prénom, coordonnées) fournies via le formulaire de contact. Si le fournisseur préfiltre, refuse ou supprime toute information fournie via le formulaire de contact, vous reconnaissez que le fournisseur le fera pour le bénéfice du fournisseur et non pour le vôtre. En outre, vous comprenez que le fournisseur ne garantit pas que l'utilisateur répondra à votre demande de contact.

En tant qu'expéditeur, vous êtes invité(e) à fournir des données véridiques et exactes dans le formulaire de contact. Vous ne devez pas fournir les données d'une personne autre que vous-même. Nous enverrons une copie des informations fournies dans le formulaire de contact à votre adresse e-mail.

Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de matériel illégal peut vous exposer à une responsabilité pénale et / ou civile. Vous acceptez que vous êtes responsable de tous les documents ou informations que vous envoyez. En outre, vous êtes obligé(e) de vous abstenir de transmettre tout matériel commercial, publicitaire ou promotionnel, ou d'utiliser le CV en ligne à des fins commerciales. Nous exigeons que vous ne fournissiez aucun contenu qui enfreint une loi ou qui pourrait être considéré comme enfreignant une loi. Vous êtes obligé(e) de respecter toutes les lois applicables, ainsi que vous acceptez de respecter ces Conditions, et en particulier les obligations énoncées à la sec. 7 de ces Conditions.

 

9. Paiements et Abonnements.

 

Si vous achetez un service proposé par le Fournisseur contre paiement, soit en un seul paiement, soit sur la base d'un abonnement, vous acceptez que les prestataires tiers du Fournisseur conservent vos informations de paiement. Vous acceptez également de payer les frais applicables aux services que vous commandez (y compris, sans limitation, les frais périodiques pour les abonnements mensuels ou annuels) au moment où ils sont dus ainsi que toutes les taxes y afférentes et de rembourser tous les coûts et intérêts liés au traitement des paiements en retard.

Pour certains des services proposés sur le Site, vous pouvez choisir des paiements automatiques ou récurrents. Les paiements récurrents seront exprimés au niveau du prix au moment de l'achat. Les conditions spécifiques de paiement pour les services que vous commandez seront décrites sur la page d'offre du Site. Si vous choisissez les paiements automatiques ou récurrents, vous serez informé des conditions de paiement et de la manière de mettre fin aux paiements récurrents. En sélectionnant les services du Fournisseur soumis à un paiement récurrent, vous êtes réputé accepter les conditions de paiement telles que décrites sur le Site.

Le Fournisseur offre certains services à valeur ajoutée, tels que le Resume Review, Resume Writing, Premium Career Report et le Cover Letter Writing, qui ne sont pas inclus dans les services d'abonnement de base du Fournisseur. Le non-paiement de ces services à valeur ajoutée, s'ils sont achetés, peut entraîner la résiliation de l'abonnement.

Selon l'endroit où vous effectuez une transaction avec nous, votre mode de paiement et l'endroit où vous payez avec ce mode de paiement, votre transaction peut être soumise à des frais d’échange ou à une différence de prix en raison des différences de taux d’échange. Votre transaction peut également être soumise à des frais d’échange au taux de votre banque ou de l'émetteur de la carte. Le Fournisseur n'est pas responsable des frais d’échange ou des frais supplémentaires et ne remboursera pas les frais facturés par votre banque ou l'émetteur de votre carte. Le Fournisseur n'accepte pas tous les modes de paiement, toutes les devises et tous les lieux de paiement. Si le mode de paiement que vous utilisez pour conclure une transaction avec nous, par exemple une carte de crédit, arrive à l’échéance et que vous ne modifiez pas vos informations de paiement, ne fermez pas votre Compte ou ne mettez pas fin aux services concernés, vous nous donnez votre accord pour continuer à payer en utilisant ce mode de paiement et vous êtes responsable de tout montant impayé. Votre obligation de payer les frais se poursuit jusqu'à la fin de la période d'abonnement, jusqu'à ce que vous l'ayez annulé. Toutes les taxes applicables sont calculées sur la base des informations de paiement que vous nous fournissez au moment de l'achat.

Le Fournisseur a le droit de modifier les prix des services à sa seule discrétion et à tout moment, sous réserve des conditions de notification prévues à la Section 3 (Modifications).

 

10. Annulations.

 

Vous avez le droit de résilier votre abonnement à tout moment en contactant notre service clientèle ou en visitant la page de résiliation en ligne sous Mon Compte et Mes Paramètres. Le Fournisseur vous enverra un courrier électronique avec le numéro d'annulation pour confirmer votre demande d'annulation. Si vous ne recevez pas cette confirmation et que vous souhaitez quand même faire une annulation, veuillez contacter directement notre service clientèle pour obtenir de l'aide. Le Fournisseur peut procéder à un remboursement si la notification de résiliation de votre abonnement est fournie avant la fin de la période d'essai, si une période d'essai est proposée. Le Fournisseur ne garantit pas les remboursements après l’échéance de la période d'essai.

Vous acceptez que tous les services que vous achetez soient soumis aux présentes Conditions et à toutes les conditions supplémentaires liées à la fourniture de tout produit ou service.

Nous faisons de notre mieux pour décrire chaque produit ou le service offert dans le Service aussi précisément que possible. Cependant, nous sommes des êtres humains et ne garantissons donc pas que les spécifications des produits, les prix ou tout autre contenu relatif aux services en ligne soient complets, correctes, fiables, actuels ou exempts d'erreurs. En cas d'erreur sur le prix ou les spécifications, le Fournisseur a le droit de refuser ou d'annuler toute commande à sa seule discrétion. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer.

 

11. Notre Propriété Intellectuelle, Marques Déposées et Droits d'Auteur.

 

A l’exception des questions relatives à votre Contenu Utilisateur et à tout autre Contenu Utilisateur Inscript, vous acceptez que le Fournisseur (et nos sociétés et prestataires affiliés) conserve tous les droits, titres et intérêts dans le Service et tous les outils ainsi que tous les droits qui relèvent de droits de la propriété intellectuelle applicables. Le Service en tant que tel est soumis au droit d'auteur en tant qu'œuvre collective, et les œuvres ou contenus individuels apparaissant sur le Site ou accessibles par son biais, détenus ou autorisés par le Fournisseur ou ses fournisseurs de contenu, sont également soumis à la protection des droits d'auteur nationaux et étrangers. De même, les fichiers de données, programmes, logiciels, codes, méthodes de propriété, systèmes et autres documents qui sont mis à disposition pour le téléchargement ou utilisés pour offrir le Service ("Documents") ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, republiés, postés, transmis, vendus, mis en vente ou redistribués de quelque manière que ce soit sans notre consentement par écrit préalable et celui de nos concédants de licence respectifs. Les Documents sont soumis à des droits d'auteur, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété.

Vous devez respecter tous les avis, informations ou restrictions concernant les droits d’auteur contenus dans ou joints à nos Documents. Rien dans le présent Contrat ne vous donne le droit d'obtenir une copie de nos Documents ou d'accéder à nos Documents, sauf dans le cas où le Service est soumis aux présentes Conditions de manière générale et habituelle. Certains noms, logos, caractéristiques spéciales, identificateurs de source et autres éléments affichés sur le Site ou dans le Service, y compris "apparence et sensation" (EN “look and feel”), sont des marques déposées, des noms commerciaux enregistrés, des marques de service, des marques commerciales ou des logos ("Marques Déposées") qui appartiennent à nous ou à d'autres entités. Toutes les Marques Déposées non détenues par le Fournisseur qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Marques Déposées. La propriété de toutes ces Marques Déposées et la valeur qui leur est associée nous appartiennent ou appartiennent à d'autres entités. Sauf si vous avez reçu le consentement par écrit préalable du propriétaire des droits d'auteur, vous ne pouvez pas copier, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, exécuter numériquement (dans le cas d'enregistrements sonores) ou créer des œuvres dérivées basées sur des œuvres protégées par des droits d'auteur mises à disposition ou accessibles par le biais du Service. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou enfreindre les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de service ou les autres droits de propriété inclus dans le Service ou l'accompagnant.

 

12. Votre Façon d'Utiliser les Documents.

 

Votre droit d'utiliser le Service et tout Document ou autre contenu apparaissant dans le Service est soumis aux présentes Conditions. La modification ou l'utilisation des Documents ou de tout autre contenu du Service à des fins non autorisées par les présentes Conditions peut enfreindre nos droits de propriété intellectuelle (voir Section 11 ci-dessus) protégés par les présentes Conditions et est interdite.

Vous pouvez copier, accéder, télécharger et afficher les Documents et tout autre contenu affiché dans le Service uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou de divertissement sur un seul ordinateur. Ces Documents et tout autre contenu du Service ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, postés, transmis, distribués, licenciés ou utilisés de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse du Fournisseur. L'autorisation de copier ou de télécharger les Documents offerts par le Fournisseur dans une partie quelconque du Service pour quelque raison que ce soit est limitée à la réalisation d'une seule copie à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement sur un seul ordinateur et est soumise à l'obligation de ne pas enfreindre les droits d'auteur et autres droits de propriété. L'utilisation de tout Document sur tout autre site ou dans un environnement informatique en réseau est interdite. En outre, vous ne pouvez pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou réduire le code utilisé pour tout logiciel du Service à une forme lisible dans le but d’examiner la conception de ce logiciel et/ou de copier ou créer d'autres produits basés (en tout ou en partie) sur ce logiciel (voir notre Politique d’Utilisation Acceptable pour plus d'informations).

 

13. Discours Publique et Forums.

 

Le Service peut contenir divers tableaux d'affichage, des salles de discussion, des sites des communautés, des commentaires ou des fonctionnalités de chat ou d'autres forums ("Forums") où vous pouvez publier du Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, vos observations et commentaires sur des sujets spécifiques et en relation avec le Contenu Utilisateur d'autres personnes. Le Fournisseur ne peut pas garantir que les autres Utilisateurs n'utilisent pas les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous pensez devoir être confidentielle et/ou si vous ne voulez pas que d'autres personnes l'utilisent, ne la publiez pas dans le Service. En divulguant des informations ou en vous appuyant sur des informations dans les Forums, vous le faites à vos propres risques. Le Fournisseur réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les Forums ou tout affichage ou autres documents que vous ou d'autres utilisateurs transmettez ou postez dans les Forums, de modifier ou de supprimer ces documents et de divulguer ces documents et les circonstances entourant sa transmission à une tierce partie pour le bon fonctionnement du Service et d'agir conformément aux obligations légales et aux demandes des autorités publiques. En outre, vous acceptez qu'un volume important d'informations soit disponible dans ces Forums et que les personnes participant à ces Forums puissent occasionnellement poster des messages ou des déclarations, intentionnellement ou non, qui sont inappropriés, trompeurs, faux, abusifs ou même illégaux. Le Fournisseur n'approuve pas et n'assume aucune responsabilité pour ces messages et déclarations ou pour les opinions, conseils, informations ou autres déclarations faites ou affichées dans les Forums par vous ou d'autres utilisateurs. Les opinions exprimées dans les Forums reflètent uniquement celles de vous et/ou des autres utilisateurs et peuvent ne pas refléter celles du Fournisseur. Le Fournisseur n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans les postes, des hyperliens intégrés dans les messages ou des autres résultats obtenus par l'utilisation des informations contenues dans les Forums. En aucun cas le Fournisseur ne sera responsable de toute perte ou dommage causé par votre croyance dans les informations contenues dans les Forums ou par la publication de Contenu Utilisateur ou par votre utilisation des Forums ou du Contenu Utilisateur. TOUTE UTILISATION DES FORUMS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET SERA SOUMISE À LA DIVULGATION ET À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

 

14. Contributions Sollicitées.

 

De temps à autre des éléments individuels du Site peuvent intentionnellement demander des envois des idées ou des suggestions d'amélioration par le biais de promotions, de recherches ou autres ("Contributions Sollicitées"). De temps en temps le Fournisseur peut encourager les utilisateurs à participer aux Contributions Sollicitées. Le cas échéant, veuillez vous référer aux Conditions Supplémentaires qui s'appliquent à ces contributions car elles sont pertinentes pour vos droits. S'il n'y a pas de Conditions Supplémentaires pour ces contributions, alors ces Conditions régissent toutes les Contributions Sollicitées de votre part. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, TOUT DOCUMENT QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ NE SERA PAS TRAITÉ DE MANIÈRE CONFIDENTIELLE. Indépendamment de toute coutume ou pratique industrielle, nous ne vous paierons pas pour l'utilisation de tout contenu ou de toute contribution que vous envoyez au Site. Le Fournisseur peut utiliser ce contenu et ces contributions comme témoignages de l’utilisateur.

 

15. Renonciation aux Témoignages

 

Le Service peut contenir des témoignages et des opinions ("Témoignages") des utilisateurs de nos services. Ces témoignages reflètent les expériences de vie et les opinions de ces utilisateurs. Toutefois, les expériences sont personnelles à ces utilisateurs particuliers et ne doivent pas nécessairement être représentatives de tous les utilisateurs de nos services. Nous ne prétendons pas et vous ne devez pas supposer que tous les utilisateurs ont la même expérience. VOS RÉSULTATS INDIVIDUELS PEUVENT VARIER.

Les témoignages dans le Service sont fournis sous différentes formes telles que texte, audio et/ou vidéo et sont lus par nous avant leur publication. Ils apparaissent dans le Service tels que les utilisateurs les envoient, sans compter la correction des erreurs grammaticales ou des fautes de frappe. Certains témoignages peuvent être raccourcis par souci de concision, là où le témoignage complet contient des informations secondaires qui ne sont pas pertinentes pour le grand public. Les photos ajoutées à un témoignage ne doivent pas toujours montrer la personne qui fournit le témoignage. Les points de vue et opinions contenus dans les témoignages sont uniquement ceux de l'utilisateur individuel et ne reflètent pas nos points de vue ou opinions. Nous ne sommes pas affiliés aux utilisateurs qui publient les témoignages et les utilisateurs ne sont payés ni en espèces ni par tout autre moyen pour leurs témoignages, sauf si ceux-ci font partie des témoignages dans le cadre du programme d'incitation des Contributions Sollicitées.

 

16. Politique de Notification et d’Infraction des Droits d'Auteur

 

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vous encourageons à faire de même. En conséquence, nous avons une politique pour supprimer tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui en suspendant l'accès au Service (ou toute partie de celui-ci) à tout utilisateur qui utilise le Service en infraction des droits de propriété intellectuelle d'une autre personne et/ou en fermant le Compte de tout utilisateur qui utilise le Service en infraction des droits de propriété intellectuelle d'une autre personne dans des circonstances appropriées.

  1. a) Envoi d'une Notification pour Supprimer un Contenu d'infraction. Nous avons mis en place des procédures pour recevoir les notifications d’infraction présumée de droits d'auteur et pour traiter ces notifications conformément à la loi applicable (y compris 17 U.S.C. § 512 de l’Acte Millénaire Digital sur les Droits d’Auteur (EN Digital Millennium Copyright Act, “DMCA”)). Si vous pensez que vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un utilisateur de ce Site, veuillez nous envoyer une notification par écrit pour informer notre agent de la prétendue infraction au:

Attn: BOLD LLC, DMCA Designated Agent,

Email: legal@bold.com.

Pour que l'affaire soit traitée rapidement, votre notification par écrit doit:

À moins que la notification ne porte sur une infraction du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, l'agent ne pourra pas traiter le cas.

(b) Envoi d’une Contre-Notification. Nous vous informerons que nous avons retiré ou bloqué l'accès au document protégé par le droit d'auteur que vous avez fourni si ce retrait est dû à un avis dûment reçu à l’égard du DMCA. Si vous pensez que le document a été retiré ou bloqué par erreur ou en raison d'une mauvaise identification, vous pouvez fournir à notre agent une contre-notification par écrit qui comprend les informations suivantes:

  1. Votre signature physique ou électronique;
  2. Identification du document qui a été supprimé ou dont l'accès a été bloqué et l'endroit où le document est apparu avant sa suppression ou son blocage;
  3. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous pensez de bonne foi que le document a été retiré ou bloqué par erreur ou par une mauvaise identification du document à retirer ou à bloquer; et
  4. Votre nom, adresse physique et numéro de téléphone et une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal compétent pour votre lieu de résidence ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis d'Amérique, de toute juridiction appropriée à notre emplacement et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée du document ou de l'agent de cette personne.
  1. c) Terminaison des Infractions Récurrentes. Nous nous réservons le droit de résilier, à notre seule discrétion, le compte ou l'accès de tout utilisateur de ce Site ou du Service qui fait l'objet d'une notification récurrente à l'égard de DMCA ou d'une autre infraction.

Le Fournisseur conserve toutes les clauses de non-responsabilité qui peuvent être disponibles en vertu de la loi sur le droit d'auteur, mais n'établit pas nécessairement qu'il est un fournisseur de services tel que défini dans la Section 512(c) de l’USC ou ailleurs.

 

17. Interaction et Émission de l'Utilisateur

 

Vous êtes l’unique responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service et avec toute autre partie avec laquelle vous interagissez par le biais du Service. Si vous êtes en conflit avec un ou plusieurs utilisateurs (y compris les commerçants), vous libérez par la présente le Groupe du Fournisseurs (tel que défini dans la Section 18) de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense et de tout dommage (réel ou conséquent de toute sorte et de toute nature, connu ou inconnu, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ce conflit.) En souscrivant à cette renonciation, vous renoncez à toute protection (légale ou autre) dans la mesure permise par la loi applicable qui limiterait autrement la portée de cette renonciation, y compris uniquement les réclamations dont vous savez ou soupçonnez l'existence en votre faveur au moment où vous acceptez cette renonciation. Si vous êtes résident(e) de Californie, vous renoncez au §1542 du Code Civil Californien qui stipule "LA RENONCIATION GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXERCICE DE LA RENONCIATION ET QUI, S'IL EN AVAIT CONNAISSANCE, AFFECTERAIENT MATÉRIELLEMENT SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR.

 

18. Renonciation aux Garanties

 

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE ET TOUS LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS ET AUTRES CONTENUS DU SERVICE SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" SANS GARANTIES NI CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR ET TOUTES LES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES DU FOURNISSEUR ("GROUPE DU FOURNISSEUR") DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, RELATIVES AU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. LE GROUPE DU FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE SERONT DISPONIBLES, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE SERVICE DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. LE GROUPE DU FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS ET NE FAIT PAS DE DÉCLARATIONS OU CONDITIONS CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, FONCTIONS, SERVICES OU AUTRE CONTENU DU SERVICE OU D'AUTRES SITES WEB ASSOCIÉS AU SERVICE EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LE GROUPE DU FOURNISSEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FIXE AUCUNE CONDITION CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU D'AUTRES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, FONCTIONS OU AUTRE CONTENU DU SERVICE OU D'UN AUTRE SERVICE INTERNET NE PORTERONT PAS ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI ET LE GROUPE DU FOURNISSEUR N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS DANS CES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, FONCTIONS OU AUTRE CONTENU DU SERVICE OU D'UN AUTRE SERVICE INTERNET.

SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L'EXCLUSION DE TOUT OU PARTIE DES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES MENTIONNÉES CI-DESSUS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET.

SI VOUS UTILISEZ LE SERVICE DE L'UNION EUROPÉENNE OU DE TOUTE AUTRE JURIDICTION QUI N'ACCEPTE PAS DE RENONCIATION A LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINES GARANTIES, RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N'EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D'UNE PARTIE OU DE SES SUBORDONNÉS, AGENTS OU EMPLOYÉS.

 

19. Limitation de Responsabilité

 

LE GROUPE DU FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OBJECTIVE OU AUTRE, ET N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉQUENT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L’ABUS OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU TOUT AUTRE SITE INTERNET OU DOCUMENT, INFORMATION, LOGICIELS, FONCTIONS, SERVICES OU AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA DEMANDE EN RESPONSABILITÉ, MÊME SI UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE CETTE PERTE OU DE CE DOMMAGE, SANS LIMITATION, VOUS (ET NON UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR) DEVREZ SUPPORTER L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE.

SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS DE LIMITER TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT VOTRE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

 

20. Indemnisation

 

Dans la mesure permise par la loi applicable dans votre juridiction, vous acceptez d'indemniser et de tenir pour innocent le Fournisseur et ses fonctionnaires, directeurs, employés, agents, distributeurs et membres en ce qui concerne toutes les réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables légaux, découlant de votre infraction des présentes Conditions, y compris l'une des dispositions, déclarations, garanties ou conditions ci-dessus et/ou de votre affichage ou transmission de tout contenu sur les serveurs du Fournisseur et/ou de toute utilisation de votre Compte.

 

21. Enquêtes

 

Le Fournisseur se réserve le droit d'enquêter en cas d’infraction présumée des présentes Conditions, y compris, sans limitation, toute infraction résultant de votre publication, de votre envoi, de votre courrier électronique ou de votre participation à un Forum. Le Fournisseur peut collecter des informations auprès d'un utilisateur soupçonné d’enfreindre les présentes Conditions et de tout autre utilisateur. Le Fournisseur peut suspendre tout utilisateur dont la conduite ou la publication fait l'objet d'une enquête et peut retirer ce document de ses serveurs à sa discrétion et sans préavis. Si le Fournisseur détermine, à sa seule discrétion, qu'une infraction des présentes Conditions s'est produite, il peut prendre les mesures correctives qu'il juge appropriées et conformément à la loi applicable. Le Fournisseur coopérera pleinement avec les autorités répressives ou se conformera à toute ordonnance judiciaire forçant ou incitant le Fournisseur à divulguer l'identité de toute personne qui envoie des courriers électroniques ou publie ou met à disposition de toute autre manière tout document qui est supposé enfreindre les présentes Conditions. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ TOUS LES MEMBRES DU GROUPE DU FOURNISSEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR PENDANT OU À LA SUITE D'UNE ENQUÊTE ET/OU DE TOUTE ACTION ENTREPRISE À LA SUITE D'UNE ENQUÊTE MENÉE PAR UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR OU PAR LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES.

 

22. Sites des Tiers

 

Le Service peut vous mettre en relation avec d'autres sites sur Internet qui ne sont pas nécessairement liés au Fournisseur. Ces sites peuvent contenir des informations sur les postes vacants, les employeurs, les candidats ou des documents que certains peuvent trouver inappropriés ou offensants. Le contrôle de ces sites ne relève pas de la responsabilité du Fournisseur et vous reconnaissez que (que ces sites soient ou non liés au Fournisseur de quelque manière que ce soit), le Fournisseur n'est pas responsable de l'exactitude des offres d'emploi, des descriptions d'employeurs, des CV des candidats, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique pas l'approbation d'un site exprimée par le Fournisseur ou toute association avec ses opérateurs. Si vous sélectionnez des sites des tiers et/ou choisissez de "cliquer" sur un lien ou un bouton, vous comprenez que (a) vous quittez notre Site et (b) votre utilisation de tout site des tiers sera soumise aux conditions et politiques de confidentialité requises par le(s) fournisseur(s) tiers concernés. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité des informations (y compris, sans limitation, les cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être amené à fournir à un tiers et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous en relation avec ces sites tiers. Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence avant de transmettre toute information sensible (par exemple, le numéro de sécurité sociale ou des informations financières) à un tiers et à mener toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de communiquer avec l'un de ces tiers.

 

23. Droit Applicable.

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions doivent être régies, interprétées et appliquées conformément aux lois applicables à l'endroit où se trouve le commerçant qui traite votre paiement. Par conséquent, la loi de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, s'applique aux transactions traitées par BOLD LLC. Si votre transaction a été traitée par Auxiliant S.à.r.l, la loi luxembourgeoise s'applique.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes résident(e) des États-Unis d'Amérique, sauf disposition contraire dans la présente section ou sauf disposition contraire de la loi, les présentes Conditions s'appliquent aux transactions entre les parties dans le cadre des échanges interétatiques et sont soumises à l’article 9 USC § 1-19 de l’Acte Fédéral d'Arbitrage des États-Unis d'Amérique. Toute sanction provisoire ou définitive est demandée et prononcée par une cour ou un tribunal compétent. Le droit matériel de l'État de New York (à l'exclusion de ses lois conflictuelles) s'appliquent à tous les litiges et aux présentes Conditions. S'il y a une différence entre l’Acte Fédéral d'Arbitrage et la loi de New York, l’Acte Fédéral d'Arbitrage est déterminant. Dans toutes les circonstances où les Conditions ci-dessus permettent aux parties de plaider, les parties consentent par la présente à soumettre une affaire à la compétence personnelle des tribunaux de la ville de New York, État de New York, pour résoudre le litige.

Les présentes Conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

 

24. Arbitrage.

 

Si vous êtes résident(e) des États-Unis d'Amérique, veuillez lire attentivement. Ceci concerne vos droits. En fonction de votre lieu de résidence, ces Conditions peuvent s'appliquer à vous.

(a) Résidents des États-Unis d'Amérique: Dans toute la mesure permise par la loi applicable, outre les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur et certaines réclamations statutaires qui ne sont pas soumises à l'arbitrage en vertu de la loi, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et le Fournisseur découlant des présentes Conditions sera résolu dans le cadre de l'arbitrage applicable en vertu de JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures sur une base individuelle et sans recours collectif. L'arbitre sera un juge à la retraite de tout tribunal de l'État de New York ou d'un tribunal fédéral, ayant une expérience significative dans le secteur de l'Internet et qui respecte le droit matériel de l'État de New York dans la résolution du litige, sauf que la présente Section 24 doit être interprétée comme un "accord par écrit sur l'arbitrage" en vertu de l’Acte Fédéral sur l'Arbitrage ("AFA"). Vous et nous convenons que cette Section 24 doit être interprétée comme une déclaration complète de l'exigence "par écrit" de l'AFA. L'audition se tiendra dans le comté de l'adresse de paiement de votre choix que vous avez indiqué au Fournisseur. Pour toute réclamation de 10 000 $ ou moins vous avez le droit de choisir si l'audition aura lieu en personne, par téléphone ou alors un arbitre peut régler le litige sans audience. Pour toute réclamation que l'arbitre juge raisonnable, le Fournisseur doit couvrir les coûts et les honoraires du JAMS et de l'arbitre. Le Fournisseur s'engage à ne pas demander le remboursement des frais et honoraires qu’il a engagés pour l'arbitrage. VOTRE ACCORD AVEC CES CONDITIONS CONSTITUE UN ACCORD POUR RÉGLER VOS RÉCLAMATIONS AU CAS PAR CAS ET UNE RENONCIATION À LA POSSIBILITÉ DE POURSUIVRE VOS RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE.

(b) Non-résidents des États-Unis: Si une controverse, une présomption ou une réclamation (y compris une réclamation non contractuelle) survient en raison ou en relation avec le Site ou les présentes Conditions, vous et nous acceptons d'envoyer une notification par écrit à l'autre partie avec une description raisonnable du litige en vertu de la présente Section 24(b) ainsi qu'une proposition de solution. Notre notification vous sera envoyée sur la base des dernières informations de contact que vous nous avez fournies. En l'absence de telles informations ou si les informations ne sont pas à jour, nous ne sommes pas responsables au titre de la présente section. Votre notification doit nous être envoyée à legal@bold.com. Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la notification de l'autre partie, le Fournisseur et vous-même vous engagerez à des discussions pour tenter de résoudre le litige, mais rien n’oblige ni vous, ni le Fournisseur, à résoudre le litige en vertu de la Section 24(b) aux conditions qui sont, à votre seule discrétion respective, inacceptables respectivement pour vous ou pour le Fournisseur. Aucune disposition de la présente Section n'empêche une partie de faire valoir ses droits devant un Tribunal ou dans le cadre de toute autre procédure de plainte.

 

25. Réglementations Locales.

 

Le Fournisseur ne garantit pas que les Documents ou autre contenu du Service sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis d'Amérique ("États-Unis") et si vous visitez le Site depuis l'extérieur des États-Unis, le Fournisseur ne garantit pas que les Documents ou autre contenu du Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation depuis votre emplacement actuel. Le Fournisseur peut mettre à votre disposition certains sites web localisés au Royaume-Uni, au Canada, en France, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Allemagne, en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas, en Pologne et en Espagne et dans leurs territoires, possessions et protectorats, mais il ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité et à la pertinence du Service dans leurs juridictions. Si vous choisissez de vous rendre au Service depuis un autre lieu que les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques.

Vous êtes responsable du respect de la loi locale, si et dans la mesure où les lois locales s'appliquent.

 

26. Communications Electroniques.

 

La communication entre vous et le Fournisseur peut se faire par des moyens électroniques, que ce soit en visitant le Service ou en envoyant des courriers électroniques au Fournisseur ou par des notifications publiées par le Fournisseur dans le Service ou des notifications du Fournisseur par courrier électronique. À des fins contractuelles, vous (1) acceptez de recevoir des communications du Fournisseur sous forme électronique; et (2) acceptez que toutes les conditions, accords, notifications, divulgations et autres communications que le Fournisseur vous fournit par courrier électronique soient exhaustives de toutes les exigences légales qui seraient satisfaites si elles étaient faites par écrit. Ce qui précède n'affecte pas vos droits légaux.

 

27. Avis aux Résidents de Californie

 

En vertu de l'article 1789.3 du Code Civil de Californie, les résidents californiens ont droit à la note suivante sur les droits des consommateurs: le Service est offert par BOLD LLC. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le Service, veuillez contacter le Service Clientèle à support@bold.com. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à BOLD LLC, City View Plaza II, 48 Road 165 Suite 6000, Guaynabo, PR 00968, USA. Les résidents de Californie peuvent utiliser l'Unité de Soutien aux Plaintes du Service Clientèle du Département Californien des Affaires des Consommateurs par courrier au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone à (916) 445-1254 ou (800) 952-5210 ou pour les personnes malentendantes au TDD (800) 326-2297 ou TDD (916) 322-1700. Adresse électronique: dca@dca.ca.gov.

 

28. Dispositions Générales.

 

Si une disposition des présentes Conditions constitue une infraction de la loi, est invalide ou, pour une raison quelconque, inapplicable, alors la disposition sera considérée comme résiliée en vertu du présent accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions. Ce document constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Fournisseur en ce qui concerne les questions contenues dans ce document et sur le Site.

 

29. Contactez-nous.

 

Le Site est contrôlé et administré par le Fournisseur. Si vous visitez des services à partir de l'une de nos propriétés sur l’Internet ou de Sites associés, vous pouvez contacter le Fournisseur en utilisant les informations contenues dans le présent document. Veuillez envoyer vos commentaires ou plaintes concernant le Site à support@bold.com ou par écrit au BOLD LLC, City View Plaza II, Suite 6000, Guaynabo, PR 00968, United States of America ou au Auxiliant S.à.r.l, 1A, rue Thomas Edison, L-445 Strassen, Luxembourg.