Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 11/07/2024

Bienvenue ! Les présentes Conditions d'utilisation et tous les autres documents juridiques mentionnés (collectivement dénommés ci-après les « Conditions » ou le « Contrat ») définissent la relation contractuelle entre BOLD LLC (352385) et chaque utilisateur final (ci-après dénommé « Utilisateur », « vous » ou « votre ») concernant l'accès et l'utilisation de nos propriétés Internet associées telles que liées et offertes par nous, ainsi que tout logiciel que nous vous fournissons pour le téléchargement dans vos appareils mobiles (dénommés respectivement « application mobile » ; tous ces éléments étant collectivement dénommés le « Site »). Auxiliant S.à.r.l. (B199343) peut également agir dans le cadre de notre contrat en tant que commerçant enregistré, auquel cas BOLD LLC et Auxiliant S.à.r.l. sont collectivement dénommés « Prestataire », « nous » ou « notre ». Sauf indication contraire, toutes les références au Site comprennent également l'utilisation de notre plateforme en ligne, de notre matériel, de notre contenu propriétaire, de nos outils, de nos logiciels et de nos services disponibles sur le Site (l'ensemble de ces éléments et le Site étant collectivement dénommés le « Service »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SERVICE, CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. SI VOUS REFUSEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS OU SI, QUEL QUE SOIT LE MOMENT, VOUS CONSIDÉREZ QUE CES CONDITIONS NE SONT PLUS ACCEPTABLES, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LE SERVICE.

Points clés de nos Conditions d'utilisation

Veuillez également lire l'intégralité de nos Conditions d'utilisation.

Votre acceptation

• Chaque fois que vous accédez au Service et/ou que vous l'utilisez en tant que Visiteur, vous acceptez d'être lié aux présentes Conditions et à toutes les Conditions supplémentaires (définies à la section 3(d)) qui pourraient éventuellement s'appliquer à vous. En créant votre Compte, vous acceptez également de devenir un Utilisateur enregistré.

Votre vie privée

• Nous recueillons certaines informations pour exécuter le Service et pour permettre au Prestataire ou à des tiers de vous contacter dans le cadre du Service. Vous trouverez plus d'informations sur vos données à caractère personnel et sur la manière dont nous les traitons dans notre Politique de Confidentialité.

Paiements, abonnements et annulations

• Vous êtes tenu de respecter vos obligations de paiement pour les services que vous achetez sur le Site. Pour les frais récurrents applicables à votre abonnement, des tiers travaillant en notre nom peuvent être amenés à stocker vos informations de paiement pour traiter les paiements. Vous serez informé de tout frais ou de toute taxe supplémentaire s'appliquant à votre achat. Vous serez également notifié à l'avance en cas de changement de prix et disposerez d'un délai pour prendre une décision concernant votre abonnement. Vous pouvez annuler ou interrompre votre abonnement à tout moment en vous rendant sur la page d'accueil, en cliquant sur Mon Compte, puis sur Compte, Détails du plan, Annuler l’abonnement et Se désabonner, ou en nous contactant directement. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la section Annulation. Le Prestataire ne garantit aucun remboursement autres que ceux prévus par la loi.

Règlement et arbitrage de tous les litiges

• Les présentes Conditions contiennent une clause relative à la résolution des litiges et à l'arbitrage. Veuillez noter que, selon votre pays de résidence et dans certaines circonstances, vous pouvez porter un litige devant les autorités ou les tribunaux compétents du pays dans lequel vous résidez.

Notre contenu, notre propriété intellectuelle, nos droits d'auteur et nos marques déposées

• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, vendre, revendre, afficher, transmettre, distribuer, moissonner, soumettre à une rétro-ingénierie ni à placer sous licence un quelconque contenu ou propriété intellectuelle, droit d'auteur et marque déposée sur le Service sans l'autorisation du Prestataire.

Exclusion de garanties

• Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous déclinons toute garantie et condition et fournissons le Service « en l'état ».

Limitations de responsabilité

• Dans la mesure où la loi applicable le permet, notre responsabilité est limitée.

Contact

• Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être envoyées à serviceclient@zety.fr ou comme indiqué dans les présentes Conditions.

Intégralité de nos Conditions d'utilisation

1. Votre acceptation et votre lien contractuel

Vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge requis par les lois de votre juridiction et/ou que vous êtes légalement en mesure de conclure des contrats. Si vous n'êtes pas légalement en mesure de conclure des contrats, vous êtes invité à ne pas utiliser le Service quel que soit le moment ou de quelque manière que ce soit, et à ne pas soumettre d'informations au Prestataire ou au Service. Si vous souhaitez recevoir une copie d'une version antérieure des présentes Conditions, veuillez envoyer un courrier électronique avec votre demande à l'adresse legal@bold.com.

2. Protection de la vie privée

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Veuillez consulter la Politique de confidentialité du Prestataire, qui présente la façon dont nous utilisons les informations que vous soumettez au Prestataire et les choix que vous pouvez faire concernant la manière dont ces informations sont collectées et utilisées. La Politique de confidentialité est intégrée dans les présentes Conditions par renvoi.

3. Modifications apportées aux Conditions ou au Service

(a) Conditions : le Prestataire peut modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des clauses des présentes Conditions à tout moment, pour toute raison importante, notamment pour :

• se conformer à de nouvelles exigences légales ou réglementaires en raison de la modification de dispositions des lois généralement applicables,
• s'acquitter d'une obligation résultant d'une décision judiciaire ou administrative légalement valable,
• mettre en œuvre des mesures de sécurité, notamment pour empêcher l'utilisation du Service d'une manière contraire à la loi ou aux présentes Conditions, pour faire face à de nouveaux risques et pour protéger les données des utilisateurs,
• introduire des changements dans le fonctionnement du Service, notamment des changements liés à des progrès techniques ou technologiques,
• adapter les présentes Conditions pour refléter le Service dans une situation objectivement justifiée par la modification des conditions techniques ou des systèmes de fourniture du Service, 
• introduire et développer des services et des solutions supplémentaires,
• améliorer l'expérience utilisateur,
• modifier les règles de paiement en raison des fluctuations du marché et/ou du champ d'application des services payants,
• modifier les éventuelles clauses invalidées dans les présentes Conditions,
• corriger les erreurs évidentes, les fautes de frappe et les liens hypertextes qui affecteraient vos droits et/ou obligations.

Nous vous informerons au moins 14 jours à l'avance de toute modification en publiant les Conditions mises à jour sur le Site et en vous transmettant une notification claire et appropriée sur le tableau de bord du Site ou en vous envoyant une notification par courrier électronique. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous acceptez la modification, aucune action de votre part ne sera requise. Si vous n'acceptez pas les éventuelles modifications, vous pouvez cesser d'utiliser le Service ou annuler votre abonnement comme indiqué à la section 10 des présentes Conditions.
La correction d'erreurs évidentes et de fautes de frappe, ainsi que l'ajout ou la modification d'hyperliens ne sont pas considérés comme une modification des Conditions et ne nécessitent aucune notification préalable, à moins que cela n'affecte vos droits ou obligations.
Les versions modifiées des présentes Conditions s'appliqueront à toute relation contractuelle ultérieure entre nous, sauf indication contraire mentionnée dans le texte modifié. Si une modification est jugée invalide ou inefficace, pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera considérée séparément et n'affectera en rien la validité ou l'efficacité des autres modifications ou clauses.

(b) Service : le Prestataire peut modifier le Service à tout moment, sans préavis. Si vous vous opposez à une modification du Service quelle qu'elle soit, votre seul recours sera de cesser d'utiliser le Service. En continuant à utiliser le Service après la publication des modifications, il sera considéré que vous avez accepté ces modifications et que vous êtes satisfait du Service tel qu'il aura été modifié. Certains éléments du Service peuvent n'être proposés que dans la version de bureau du Site et ne pas être, par exemple, disponibles dans la version mobile du Site.
Des modifications peuvent intervenir au niveau des caractéristiques essentielles ou de certaines parties du Service pour des raisons importantes, notamment pour :

• mettre en place des mesures de sécurité, notamment pour empêcher l'utilisation du Service d'une manière contraire à la loi ou aux réglementations, 
• modifier le fonctionnement du Service, notamment à travers des changements liés à des progrès techniques ou technologiques, 
• introduire ou mettre à jour des services et des solutions supplémentaires, 
• modifier les caractéristiques fonctionnelles et les capacités du Service, 
• effectuer des pauses techniques périodiques nécessaires au développement du Service et pour minimiser le risque de défaillance,
• interrompre le Service ou l'un de ses éléments,
• mettre en œuvre des solutions et des changements technologiques importants,
• mettre en œuvre des changements dans la politique des entités qui gèrent les systèmes des appareils mobiles sur lesquels le Service fonctionne, en ce qui concerne le fonctionnement du Service.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers si nous exerçons notre droit de modifier ou d'interrompre l'utilisation du Service.

(c) Abonnements payants : en cas d'achat d'un service d'abonnement payant chez nous, nous vous informerons comme indiqué à la section 3(a) si nous venons à modifier le prix des services que vous auriez précédemment accepté de payer ou si nous modifions substantiellement les services pour lesquels vous payez. Toute modification entrera en vigueur à la date indiquée dans la notification et sera intégrée à votre prochain paiement. Si vous acceptez la modification, aucune action de votre part ne sera requise. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, vous aurez le droit d'annuler votre abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix en nous contactant comme indiqué à la section Annulations ci-dessous. 

(d) Services et Conditions supplémentaires : outre les Services de base indiqué à la section 4, le Prestataire se réserve le droit d'introduire et de fournir des services et fonctions supplémentaires (dénommés ci-après « Services supplémentaires »). Les Services supplémentaires sont fournis « en l'état » et « tels quels », et au moment où vous choisissez de les utiliser. Certains Services supplémentaires du Service peuvent être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires (dénommées « Conditions supplémentaires »), qui vous seront communiquées au moment où vous choisirez d'utiliser lesdits services. Nous avons décrit certains de ces Services supplémentaires à la section 8. En utilisant des Services supplémentaires, ou une partie de ceux-ci, vous acceptez les Conditions supplémentaires applicables. En cas de conflit entre les Conditions supplémentaires régissant les Services supplémentaires et les présentes Conditions, ce sont les Conditions supplémentaires qui prévaudront.

4.Utilisation de notre Service et de votre Compte

Nous fournissons des services de création et de stockage de CV en ligne, ainsi que des outils d'accompagnement en matière de carrière (dénommés « Services de base »).

Afin d'utiliser efficacement ces Services de base, les exigences techniques suivantes doivent être remplies :

• disposer d'un ordinateur ou d'un autre appareil multimédia équipé d'un logiciel permettant de naviguer sur des sites Internet (par exemple, Internet Explorer, Firefox, Opera, Chrome, Safari), avec un accès à Internet ;
• avoir une adresse électronique ;
• utiliser un navigateur qui accepte les cookies, conformément à notre Politique en matière de cookies. 

Vous pouvez utiliser le Service tant que vous acceptez les présentes Conditions et que vous les respectez. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs du Service, y compris les Visiteurs et les Utilisateurs enregistrés.

(a) Visiteurs. les Visiteurs correspondent aux Utilisateurs pouvant naviguer sur le Site conformément aux présentes Conditions, mais qui ne pourront avoir un accès complet au Service (qui peut inclure, mais sans s'y limiter, l'apport de contenus, le téléchargement d'outils, la publication de commentaires ou l'inscription à des programmes spéciaux) sans devenir au préalable des « Utilisateurs enregistrés ».

(b) Utilisateurs enregistrés et Comptes enregistrés. pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, il peut vous être demandé de devenir un Utilisateur enregistré. Un Utilisateur enregistré est un Utilisateur ayant ouvert un Compte chez nous (dénommé votre « Compte ») ou possédant un compte valide sur une plateforme de réseau social (dénommé ci-après « Plateforme de réseau social ») par l'intermédiaire duquel l'Utilisateur s'est connecté au Service (de tels comptes étant dénommés individuellement un « Compte tiers »). En tant qu'Utilisateur enregistré, vous aurez accès à vos documents et pourrez les consulter, mais vous ne pourrez pas les imprimer ou les enregistrer, sauf si vous êtes un Abonné.

(c) Abonné. les clients ayant conclu un accord avec le Prestataire pour bénéficier d'un accès supplémentaire leur permettant d'imprimer, de télécharger et de partager leur CV et/ou leur lettre de motivation, et de profiter des offres supplémentaires du Site, sont considérés comme des Abonnés (dénommés « Abonné »). Les offres des Abonnés peuvent varier de façon occasionnelle. Veuillez consulter les informations figurant dans le courrier électronique de confirmation de votre achat et/ou contacter notre service clientèle si vous avez des questions. Vous devez être un Utilisateur enregistré pour pouvoir souscrire un abonnement et être considéré comme un Abonné.

(d) Données d'inscription. en vous inscrivant au Service, vous acceptez (i) de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même à travers le formulaire d'inscription au Service (ci-après dénommées « Données d'inscription ») ; et (ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement les Données d'inscription afin que celles-ci restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte. Vous ne pouvez partager votre Compte ou votre mot de passe avec personne et vous acceptez de (A) notifier immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre faille de sécurité par le biais de l'adresse serviceclient@zety.fr ; et (B) de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si le Prestataire a des raisons valables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou d'une partie de celui-ci). Le Prestataire se réserve le droit de contrôler votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et, à sa discrétion, de vous demander de les modifier. Si vous utilisez un nom d'utilisateur et un mot de passe que le Prestataire considère comme peu sûrs, celui-ci sera en droit d'exiger qu'ils soient modifiés et/ou de résilier votre Compte. Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de retirer ou de récupérer tout nom d'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, en cas d'allégation par un tiers qu'un nom d'utilisateur viole les droits dudit tiers. Si une telle situation se produit, vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@bold.com pour résoudre le problème. Vous vous engagez à ne pas créer un Compte au nom d'une personne autre que vous-même ni à créer un Compte au nom d'un groupe ou d'une entité, sauf si vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette personne, de ce groupe ou de cette entité (voir « Comptes partagés » ci-dessous). En inscrivant une autre personne, un groupe ou une entité, vous déclarez par la présente que vous êtes autorisé à le faire. Nous pouvons vous demander de prouver cette autorisation.

(e) Accès par l'intermédiaire de Plateformes de réseaux sociaux : si vous accédez au Service par l'intermédiaire d'une Plateforme de réseau social dans le cadre des fonctionnalités du Service, vous pouvez relier votre Compte à des Comptes tiers en autorisant le Prestataire à accéder à votre Compte tiers, conformément aux conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez que vous êtes autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte tiers au Prestataire et/ou à lui donner accès à votre Compte tiers (y compris, mais sans s'y limiter, pour l'utiliser aux fins décrites dans les présentes Conditions) sans que cela ne porte atteinte aux conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte tiers concerné et sans que cela n'oblige le Prestataire à payer des frais ou à se soumettre à des limitations d'utilisation imposées par ces prestataires de services tiers. En accordant au Prestataire l'accès à des Comptes tiers, vous comprenez que le Prestataire peut ainsi accéder à, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, vidéo, message, étiquette et/ou tout autre matériel accessible par l'intermédiaire des propriétés Internet du Prestataire que vous aurez fourni et stocké sur votre Compte tiers (dénommé ci-après « Contenu de réseau social ») afin qu'il soit disponible sur et par l'intermédiaire des propriétés Internet du Prestataire via votre Compte. Sauf indication contraire dans les Conditions, tout le Contenu de réseau social est considéré comme votre Contenu utilisateur (tel que défini à la section 5) à toutes les fins des présentes Conditions. En fonction des Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous aurez définis dans ces Comptes tiers, les informations que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur votre Compte et par l'intermédiaire de celui-ci sur les propriétés Internet du Prestataire. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si l'accès du Prestataire à ce Compte tiers est résilié par le prestataire de services tiers, le Contenu de réseau social ne sera plus disponible sur et via les propriétés Internet du Prestataire. Vous pouvez désactiver le lien entre votre Compte et vos Comptes tiers à tout moment en accédant à la rubrique Paramètres du Service. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE (VOS) ACCORD(S) AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, ET QUE LE PRESTATAIRE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL QUI LUI SERAIENT FOURNIES VIA CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ET QUI IRAIENT À L'ENCONTRE DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AURIEZ DÉFINIS SUR CES COMPTES TIERS. Le Prestataire n'est pas tenu de vérifier le Contenu de réseau social à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, la légalité ou l'absence de contrefaçon, et le Prestataire n'est pas responsable du Contenu de réseau social.

(f) Comptes partagés : un Compte partagé est contrôlé par le membre qui a créé le Compte et dont le mode de paiement a été débité (ci-après dénommé « Titulaire du Compte »). Le Titulaire du Compte peut inviter ou autoriser d'autres tiers à partager son abonnement. Tout utilisateur supplémentaire rejoignant le Compte partagé devra créer son propre profil distinct et indépendant afin d'avoir une expérience distincte et personnalisée de notre Service. Les utilisateurs supplémentaires pourront partager le Compte tant que le Titulaire du Compte conservera un abonnement actif. Lorsque le Titulaire du Compte annule ou supprime son Compte, l'accès partagé est également résilié.

(g) Intelligence artificielle : dans le cadre de la création de contenu, le Prestataire peut faire appel à des tiers pour travailler avec notre Service et générer du contenu à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, par exemple avec l'utilisation de ChatGPT. Nos équipes peuvent, à tout moment, vérifier, modifier, corriger, éditer ou changer le contenu généré par ces outils, mais ne garantissent en aucun cas que le contenu généré ne comportera aucune erreur ou omission. Si, à un moment quelconque de votre expérience sur notre Site, vous rencontrez du contenu pouvant être considéré comme offensant, inexact ou incorrect, veuillez nous en informer en contactant notre équipe du service clientèle à l'adresse serviceclient@zety.fr afin que nous puissions l'examiner plus en détail. Le Prestataire décline toute responsabilité pouvant découler du contenu généré suite à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle de tiers. Le Prestataire peut également s'associer à des prestataires de services tiers pour offrir des outils supplémentaires qui ne sont pas disponibles sur le Site. 

Occasionnellement, et dans le cadre du développement de nos produits, le Prestataire peut proposer sur le Site une expérience faisant partie d'un test A/B ou d'un essai. Ces expériences peuvent ne pas être les mêmes pour tous les clients et ne pas être disponibles à chaque instant. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. 

5. Votre contenu et la licence que vous nous accordez

En tant qu'Utilisateur enregistré, vous pouvez télécharger, publier, partager, recadrer, transmettre ou mettre à disposition (collectivement ci-après « mettre à disposition ») votre Contenu utilisateur par l'intermédiaire du Service. Le terme « Contenu utilisateur » désigne, sans s'y limiter, les informations relatives à votre Compte, votre CV, votre historique professionnel, votre historique de formation, vos commentaires, vos évaluations, vos classements, vos réponses, vos vidéos, vos photos, vos images, vos fichiers audio, vos entrées de profil, vos publications, vos questions, vos documents professionnels, vos témoignages, vos propositions et/ou toute autre information que vous fournissez sur ou par l'intermédiaire du Service ou que nous pouvons créer pour vous. Si le Contenu utilisateur comprend des données à caractère personnel, nous traiterons toutes ces données conformément à notre Politique de confidentialité. Lorsque vous créez un Compte ou que vous fournissez des informations professionnelles sur ou par l'intermédiaire du Service (y compris via les formulaires disponibles sur le Site ou en téléchargeant un CV), vous êtes seul responsable de l'exactitude de votre Contenu utilisateur. Le Prestataire peut proposer des contenus susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez choisir de rendre public une partie de votre Contenu utilisateur sur le Service. Pour certaines de nos fonctionnalités, d'autres membres peuvent être en mesure de demander à être notifié par courrier électronique de tout nouveau Contenu utilisateur public venant de vous ou de publier leurs propres commentaires en réponse à vos commentaires. Nous pouvons utiliser le Contenu utilisateur public pour améliorer notre Service, établir des liens avec des employeurs potentiels, personnaliser les affichages du Site, commercialiser le Service ou identifier ou présenter des membres populaires.

Pour plus de clarté, vous restez à tout moment propriétaire de votre Contenu utilisateur. Toutefois, en publiant, en téléchargeant et/ou en mettant à disposition tout Contenu utilisateur dans le cadre du Service, et/ou en fournissant toute communication ou tout matériel au Prestataire, vous vous engagez automatiquement :

(a) À accorder au Prestataire une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, exempte de redevances, sous-licenciable à plusieurs niveaux et transférable pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, distribuer, préparer des œuvres dérivées du, afficher et exécuter le Contenu utilisateur dans le cadre du Service et des activités du Prestataire (et de ses successeurs et affiliés), y compris, sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats médiatiques et via tous les canaux médiatiques (connus actuellement ou développés ultérieurement). Nous pouvons modifier ou adapter votre Contenu utilisateur afin de le transmettre, de l'afficher ou de le distribuer sur des réseaux informatiques et sur divers supports et/ou apporter des modifications à votre Contenu utilisateur si cela est nécessaire pour nous conformer et adapter ce Contenu utilisateur à toute exigence ou limitation dans le cadre du Service ou de tout réseau, dispositif, service ou support, y compris, mais sans s'y limiter, les balises de données structurées pour l'évaluation du contenu. Vous accordez également à chaque Utilisateur du Service une licence non exclusive lui permettant d'accéder à votre Contenu utilisateur public et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher et d'exécuter ce Contenu utilisateur conformément aux fonctionnalités du Service et aux présentes Conditions. Dans la mesure permise par le droit applicable, (i) les licences ci-dessus accordées par vous sur le Contenu utilisateur que vous soumettez au Service subsisteront même si vous retirez ou supprimez votre Contenu utilisateur du Service et, (ii) les licences ci-dessus accordées par vous sur les commentaires de forum, les témoignages ou les propositions que vous soumettez, sont perpétuelles et irrévocables. Sauf en ce qui concerne votre Contenu utilisateur, vous acceptez de n'avoir aucun droit ou titre sur tout autre contenu ou Matériel (voir section 11 ci-dessous) apparaissant sur ou dans le Service, y compris, mais sans s'y limiter, toute information associée à un autre Compte ou profil d'utilisateur ou stockée sur ou dans le Service.

(b) Dans la mesure où le droit applicable le permet, à renoncer à tous les droits moraux sur le Contenu utilisateur qui pourraient vous être octroyés dans n'importe quelle partie du monde et à confirmer qu'aucun droit de ce type n'a été revendiqué. Dans la mesure où la renonciation aux droits moraux telle que décrite ci-dessus est inadmissible en vertu des lois applicables, vous vous engagez à ne pas exercer vos droits moraux sur le Contenu utilisateur.

(c) VÀ désigner le Prestataire comme votre agent, avec tous les pouvoirs nécessaires pour conclure tout document et/ou accomplir tout acte que le Prestataire pourra juger approprié pour confirmer l'octroi et la cession, le consentement et la renonciation susmentionnés.

(d) À garantir que vous êtes le propriétaire du Contenu utilisateur et que vous avez le droit d’accepter les présentes Conditions et que le Contenu utilisateur n'enfreint pas les droits de propriété ou de confidentialité d'un tiers.

(e) À confirmer que ce Contenu utilisateur ne sera soumis à aucune obligation, de confidentialité ou autre, envers vous-même ou toute autre personne, et que le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation ou de la divulgation de ce Contenu utilisateur.

(f) À accepter et comprendre que votre Contenu utilisateur est soumis de façon perpétuelle à notre Politique d'utilisation acceptable.

6. Suppression ou désactivation du Contenu utilisateur et/ou de votre Compte

Vous pouvez supprimer les CV et les lettres de motivation disponibles dans votre Compte en vous connectant à votre Compte puis en vous rendant dans votre tableau de bord. Une fois dans votre tableau de bord, cliquez sur le CV ou la lettre de motivation que vous souhaitez supprimer, puis cliquez sur l'icône représentant trois points dans le coin inférieur droit, et cliquez sur « Supprimer définitivement ». Votre Contenu utilisateur ne peut être retiré de l'affichage public qu'en désactivant ou en supprimant votre Compte. Pour cela, veuillez envoyer une demande de suppression de vos données à l'adresse privacy@bold.com. Si vous demandez la suppression de votre Contenu utilisateur public, votre CV ou vos profils ne seront plus visibles pour les autres utilisateurs du Service, mais si votre Contenu utilisateur, y compris vos informations, a été précédemment consulté, stocké et/ou copié par d'autres personnes, nous ne serons pas en mesure de supprimer ces informations de leurs systèmes. Si vous nous demandez de supprimer votre Contenu utilisateur, nous conserverons les historiques et les informations à caractère non personnel vous concernant, ainsi qu'une copie d'archive de vos informations, qui ne sera pas accessible par vous ou par des tiers au sein du Service, mais qui pourra être utilisée pour la tenue de registres et à des fins commerciales légitimes internes. Si vous résiliez votre abonnement, vous serez toujours en mesure d'utiliser vos identifiants de connexion en tant qu'Utilisateur enregistré pour accéder aux documents importés sur votre Compte et pour les consulter. Ces éléments seront disponibles si vous avez un Compte ouvert. Si vous souhaitez fermer votre Compte et supprimer vos données de nos systèmes, vous pouvez le faire en cliquant le lien disponible ici sous « Options d’accès et de revue », ou en contactant notre équipe du service clientèle. Vous acceptez et comprenez également que certains des contenus que nous pouvons créer pour vous peuvent ne pas être supprimés une fois téléchargés, dans la mesure où la loi applicable le permet. 

Vous comprenez en outre que le Prestataire peut conserver et utiliser les données de diverses manières, comme indiqué dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité. Si vous demandez à ce que nous supprimions votre Contenu utilisateur, celui-ci ne sera plus accessible par le public et, dans la mesure où la loi le permet, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour le supprimer. Le Prestataire n'a aucune obligation de maintenir un Compte que vous aurez ouvert et peut le supprimer dès lors que vous enfreignez les présentes Conditions (veuillez également consulter notre Politique d'utilisation acceptable).

Clause de non-responsabilité : le Prestataire n'approuve aucun Contenu utilisateur fourni au Service par un Utilisateur quel qu'il soit ou tout autre concédant de licence, ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y serait exprimé, et le Prestataire décline expressément toute responsabilité envers des tiers quant au Contenu utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou d'activités illégales, contraires à la morale, violant les intérêts du Prestataire ou les droits personnels de tiers. Si la suppression de votre Compte, le blocage de l'accès au Service ou la cession de la fourniture du Service résultent des violations susmentionnées, aucun frais payé ne sera remboursable. Le Prestataire ne sera pas responsable des éventuels dommages résultant des événements décrits ci-dessus. Le Prestataire n'autorise aucune activité qui porterait atteinte à des droits d'auteur et à des droits de propriété intellectuelle sur le Service, et le Prestataire supprimera le Contenu utilisateur s'il est notifié de manière adéquate que ce Contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui (veuillez vous référer à notre section Politique en matière de droits d'auteur et de notification en cas de violation).

7. Notre communauté et notre Politique d'utilisation acceptable

Cette section constitue la politique d'utilisation acceptable ("PUA") qui définit les pratiques acceptables liées à l'utilisation du Service, y compris les restrictions sur le Contenu Utilisateur, l'abus du système et la sécurité. Vous devez utiliser le Service d'une manière conforme à son utilisation prévue et aux termes de l'accord applicable avec le Fournisseur, y compris nos Conditions. En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions de ces PUA. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de cette section, vous devez cesser d'utiliser le Service. Aux fins de la présente section, le terme "Fournisseur" désigne tous les affiliés du Fournisseur, y compris les filiales directes et indirectes.

(a) Résumé des Comportements Généralement Interdits. Vous ne pouvez utiliser le Service pour transmettre, distribuer ou stocker les documents d’une manière qui: (i) enfreint une loi ou un règlement; (ii) peut nuire au Service ou aux autres Utilisateurs; (iii) peut exposer le Fournisseur à une responsabilité civile ou pénale; ou (iv) viole ou enfreint ou autrement abuse les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et le droit à la confidentialité. Il est interdit de faciliter l’infraction de toute partie de cette section ou des politiques pertinentes des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la transmission, la distribution ou la mise à disposition de tout produit ou service qui viole cette section ou les politiques d'un autre prestataire.

(b) Utilisation Responsable du Service. Veuillez utiliser le Service de manière responsable. Vous ne pouvez utiliser le Service et son contenu qu'à des fins légales et conformément à la loi en vigueur et vous ne pouvez stocker, distribuer ou transmettre de documents illégaux par le biais du Service. Vous ne pouvez pas collecter ou stocker les données personnelles des autres utilisateurs. Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de documents illégaux peut vous exposer à une responsabilité pénale et/ou civile. Vous acceptez que si une tierce partie prétend que les documents que vous avez placés dans le Service est illégal, il vous incombe de prouver qu'ils sont légaux. Vous comprenez et acceptez que tout document posté publiquement ou transmis en privé dans ou par le biais du Service est de la seule responsabilité de l'expéditeur et non du Fournisseur et que vous êtes responsable de tout document que vous téléchargez, postez publiquement ou transmettez de toute autre manière au Service ou par le biais de celui-ci.

(c) Restrictions Relatives au Contenu. Nous vous demandons de ne pas poster de CV ou de lettre de motivation, d'envoyer de courriers électroniques, de poster ou de publier dans les forums du Service, de ne pas mettre à disposition de contenu dans le service et de ne pas agir de toute autre manière que nous jugeons comme celle qui:

• Vise à diffamer, est calomnieuse, atteint à la confidentialité, importune, est obscène, pornographique, raciste, abusive, vise à harceler, menacer ou insulter;
• Implique le mépris, la critique, l’abaissement, la parodie ou toute autre représentation négative de toute personne apparaissant dans le contenu;
• Vise à exploiter ou à abuser des enfants en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des détails d'identification de nature personnelle ou autre;
• Enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'entités ou de personnes, y compris les infractions des droits d'auteur, des marques déposées ou des droits de publicité;
• Enfreint un droit ou peut être considérée comme une infraction d'un droit;
• Vous n'avez aucun droit de transfert dans le cadre de relations contractuelles ou autres (par exemple, des informations internes, qui relèvent d’une propriété ou confidentielles reçues dans le cadre d'un emploi ou d'un accord de confidentialité);
• Défend ou encourage les activités illégales;
• Personnifie ou déforme votre relation avec toute autre entité ou personne ou manipule de toute autre manière les en-têtes ou les identifiants pour dissimuler l'origine du contenu;
• Sollicite les fonds, les annonceurs ou les sponsors;
• Contient des programmes qui contiennent des virus, des vers et/ou des "chevaux de Troie" ou d'autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, surcharger, faire échouer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou télécommunication;
• Interrompt le flux normal du dialogue, fait défiler l'écran plus vite que les autres utilisateurs ne sont capables de taper ou affecte d'une autre manière la capacité des autres à s'engager en temps réel par le biais du Service;
• Copie les autres pages ou images du Service à l’exception de celles couvertes par une autorisation applicable;
• Contient des fichiers MP3 provenant de sources illégales;
• Se classifie en tant que "pyramide" ou système similaire;
• Se classifie en tant que "stockage de données" (par exemple, en utilisant tout espace réseau mis à votre disposition comme mémoire pour des fichiers plus volumineux ou de grandes quantités de données qui sont reliés à partir d'autres sites);
• Enfreint toute politique ou réglementation que vous pourriez adopter de temps à autre concernant votre utilisation du Service ou d'autres réseaux connectés au Service; ou
• Contient des liens vers d'autres sites contenant le type de contenu qui est lié aux descriptions ci-dessus.
• En outre, vous n’avez pas le droit de retirer les bannières publicitaires ou autre document affiché par le Fournisseur où que ce soit dans le service (par exemple, dans tout espace réseau mis à votre disposition pour utilisation).

SOYEZ CONSCIENT(E) QUE NOUS COOPÉRONS AVEC LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES ET QUE NOUS SIGNALONS LES ACTIVITÉS SUSPECTES.

(d) Abus du Système. Sans aucune restriction, vous acceptez de ne pas:

• Envoyer, créer ou répondre à ce qu'on appelle des "mailbombs" (c'est-à-dire envoyer de mauvaise foi une copie d'un seul message à plusieurs utilisateurs ou envoyer des fichiers ou des messages volumineux ou multiples à un seul utilisateur) ou s’engager au "spamming" (c'est-à-dire envoyer des courriers électroniques non sollicités à des fins commerciales ou autres) ou prendre toute mesure susceptible d'affecter indûment le fonctionnement ou la jouissance du Service par toute autre personne;
• Copier, afficher, distribuer, dupliquer, agréger, redistribuer, altérer ou modifier tout contenu disponible dans le Service ou le Contenu Utilisateur sur tout support ou à toute personne ou entité autre que ce qui est raisonnablement nécessaire pour utiliser le Service aux fins prévues;
• Utiliser tout logiciel ou dispositif automatisé tel que des spiders, des robots ou des techniques d'exploration de données telles que scraping, spidering, crawling ou d'autres techniques pour télécharger, stocker, distribuer ou reproduire de toute autre manière le contenu du Service et/ou le Service lui-même;
• Utiliser ou copier le Service y compris toutes les données que vous voyez et/ou recevez du Service afin d'offrir des produits ou services concurrents au Service, à la seule discrétion du Fournisseur;
• Interférer avec, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Service ou d'autres logiciels ou équipements informatiques ou de télécommunications;
• Utiliser le Service de toute manière qui pourrait endommager, bloquer, surcharger ou détériorer le serveur du Fournisseur ou les réseaux connectés au serveur du Fournisseur ou interférer avec l'utilisation et la jouissance de tout autre utilisateur du Service;
• Obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à l'un des serveurs du Fournisseur ou au Service par le piratage, le craquage et la distribution de logiciels contrefaits, l'extraction de mots de passe ou d'autres moyens;
• Utiliser l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout logiciel disponible par le biais du Service, y compris tout protocole de communication qui relève d’une propriété utilisé par le Fournisseur;
• Utiliser les informations reçues du Service pour transmettre tout document commercial, publicitaire ou promotionnel sans l'autorisation écrite du Fournisseur et, sauf autorisation expresse du Fournisseur, faire de la publicité ou offrir de vendre ou d'acheter tout bien ou service à quelque fin que ce soit;
• Fournir toute information de contact qui n'est pas à jour et correcte, personnifier ou créer une fausse identité ou falsifier toute information;
• Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière ou fournir (contre rémunération ou non) à une autre personne ou entité une liste des utilisateurs du Service ou d'autres informations sur les utilisateurs ou l'utilisation ou des parties de celles-ci;
• Exploiter, distribuer ou communiquer publiquement toute erreur, méprise ou bogue qui donne un avantage non autorisé; ou
• Reproduire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière toute ressource ou accès à toute source contenue dans ce Service.

(e) Infraction des Systèmes de Sécurité. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les services ou fonctions offerts en relation avec le Service dans le but de compromettre sa sécurité ou de compromettre les ressources et/ou les comptes. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, des programmes pour deviner des mots de passe, des outils de craquage ou de sondage de réseaux) est strictement interdite. Si vous êtes impliqué(e) dans une quelconque infraction à la sécurité du système, le Fournisseur se réserve le droit de transmettre vos données aux administrateurs du système des autres sites ou aux autorités répressives afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

(f) Responsabilité pour le Contenu. Le Fournisseur n'est pas responsable des documents créés ou disponibles dans ou par le biais du Service et n'exercera aucun contrôle éditorial sur ces documents. Le Fournisseur n'est pas obligé de surveiller les documents, mais se réserve le droit de le faire.

Vous reconnaissez que le Fournisseur n'est pas obligé de présélectionner le Contenu Utilisateur, bien que le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de présélectionner, de refuser ou de supprimer tout Contenu Utilisateur. En adhérant à ces Conditions, vous acceptez irrévocablement par la présente cette surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente en matière de confidentialité concernant la transmission de votre Contenu Utilisateur, y compris, sans limitation, les enregistrements vidéo, les commentaires, les chats, les messages textuels ou vocaux qui peuvent être mis à disposition par le biais du Service. Dans le cas où le Fournisseur effectue une présélection, refuse ou supprime un Contenu Utilisateur, vous acceptez que le Fournisseur le fasse dans son propre intérêt et non dans le vôtre. Le Fournisseur peut vous fournir des outils pour signaler le Contenu Utilisateur, cependant le Fournisseur ne promet ni ne fait aucune déclaration sur le retrait du Contenu Utilisateur signalé.

Les violations de cette PUA peuvent être signalées à l'adresse: legal@bold.com.

8. Services supplémentaires, services de publication de CV, alertes emploi, CV en ligne

A. Publication de CV

Nous proposons des services et des outils de rédaction de CV et de candidature. En plus de cela, nos services de publication de CV peuvent offrir la possibilité de publier votre CV ou un profil professionnel sur divers sites d'emploi tiers. Si vous vous inscrivez à nos services de publication de CV, vous acceptez que nous utilisions des outils propriétaires de collecte d'informations en ligne pour créer votre profil professionnel. Vous acceptez en outre que la formulation et l'interprétation de vos informations fournies dans le cadre des services de publication de CV soient à notre seule discrétion, et que nous ne pourrons être responsables quant aux décisions prises pour inclure, ne pas inclure ou formuler des informations vous concernant dans le cadre des services de publication de CV. Vous comprenez et acceptez qu'avant de publier votre profil professionnel ou votre CV sur un site de carrière tiers, le Prestataire devra accepter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité, ainsi que d'autres politiques qu'il pourrait être invité à accepter, sur ces sites de carrière tiers. Vous êtes invité à vérifier les sites des tiers sur lesquels nous sommes susceptibles de poster vos informations et à consulter leurs conditions d'utilisation ainsi que leurs politiques de confidentialité. En utilisant nos services de publication de CV, vous acceptez la pleine et entière responsabilité des actions que le Prestataire pourra être amené à effectuer en votre nom et à votre demande, comme si vous aviez effectué ces actions vous-même. En outre, vous reconnaissez et acceptez d'assumer l'entière responsabilité et d'être personnellement responsable de toute conséquence qui découlerait de votre utilisation des services de publication de CV.

Dans certains lieux ou juridictions, le Prestataire peut également proposer des fonctionnalités permettant l'affichage d'offres d'emploi et la transmission de CV dans le cadre du Service. Ces fonctionnalités ne peuvent être utilisées que par des personnes à la recherche d'un emploi et/ou d'informations sur les carrières professionnelles. De même, l'utilisation de certains services du Prestataire peut être réservée à des employeurs à la recherche de salariés.

En fonction de votre localisation ou de votre juridiction, le Prestataire peut fournir des alertes emploi ou utiliser des moteurs de recherche tiers et automatisés pour fournir des alertes emploi, en faisant correspondre les offres d'emploi trouvées sur des sites de recherche d'emploi tiers avec votre CV ou votre profil professionnel, les demandes de recherche d'emploi que vous avez transmises, et/ou d'autres données d'utilisation liées à votre utilisation du Service. Le Prestataire s'efforce de faire correspondre les informations disponibles aux opportunités professionnelles qui vous sont présentées dans les alertes emploi et aux types d'opportunités professionnelles qui vous intéressent, mais le Prestataire ne peut garantir le fait que vous recevrez les opportunités professionnelles ou les alertes emploi que vous attendez.

B. Consultation du CV

Le Prestataire peut également proposer des Services supplémentaires susceptibles de vous aider dans votre processus de candidature, tels que le suivi de votre CV ainsi que la transmission d'informations concernant le transfert et l'interprétation des données de votre CV par les tiers impliqués dans votre processus de candidature (dénommé « Consultation du CV »). En téléchargeant votre CV, vous acceptez que le Prestataire puisse inclure des métadonnées et un identifiant dans votre CV et les partager avec des tiers tels que des sociétés d'analyse, des systèmes de suivi des candidats (ATS) et des employeurs dans le but de faciliter votre processus de candidature et de permettre à ces tiers, par le biais de la technologie, de capturer vos données, de les traiter et de les transmettre à l'employeur potentiel auquel vous aurez soumis votre candidature.

Pour savoir si votre CV a été consulté, veuillez vous rendre dans le panneau Analyse de CV de votre Compte. Le panneau Analyse de CV peut vous fournir des données concernant les éventuelles consultations de votre CV, avec notamment (le cas échéant) le nombre de fois où votre CV a été « consulté », les dates et les lieux. Notez que toutes ces informations ne sont pas toujours disponibles. Pour des raisons de confidentialité, nous ne sommes pas en mesure de vous donner le nom de la personne, de l'entité ou du tiers qui consulte votre CV. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations figurant dans le panneau Analyse de CV, ni l'heure ou le lieu affichés dans ce panneau, car certaines personnes peuvent utiliser des bloqueurs ou des VPN pour éviter les technologies de suivi telles que celle utilisée pour notre service de Consultation du CV. Chaque fois qu'un tiers utilise une fonctionnalité de consultation sur votre CV, cette activité est automatiquement présentée dans le panneau Analyse de CV qui vous montrera le nombre total d'activités de consultation pour ce CV téléchargé unique, qui portera un identifiant de document spécifique. Votre CV peut être consulté plusieurs fois au cours d'une même procédure de candidature. Par conséquent, le nombre d'activités de consultation dans le panneau Analyse de CV n'indique pas si différents tiers ou employeurs ont examiné ou consulté votre CV. Nous vous encourageons à télécharger plusieurs CV afin d'obtenir un identifiant unique pour chacun d'entre eux, ce qui vous permettra de suivre les activités de chacun de ces CV. 

Nous pouvons également activer un système de notification pour vous avertir lorsque votre CV a été consulté, ce que nous pouvons faire par courrier électronique ou par SMS, si un tel service est disponible. Ces notifications sont effectuées (lorsqu'elles sont disponibles) conformément aux clauses générales relatives aux notifications envoyées à nos Abonnés énoncées dans les présentes Conditions. Vous reconnaissez que le délai réel entre la consultation de votre CV et l'envoi de la notification dépendra d'un certain nombre de facteurs, notamment de votre connexion sans fil et de la couverture réseau de la zone dans laquelle vous vous trouvez à ce moment-là, et que ces notifications pourront être retardées, ne pas être délivrées ou rencontrer d'autres problèmes de transmission. Les notifications par courrier électronique peuvent être affectées par des pannes internet et d'autres problèmes ayant un impact sur la transmission et la réception des courriers électroniques.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant les services de Consultation du CV et la réception de ces notifications. Pour vous désinscrire, veuillez consulter votre panneau Analyse de CV ou contacter notre service clientèle. Le Prestataire ne garantit pas que vous recevrez des opportunités professionnelles ou que les notifications liées aux services de Consultation du CV répondront à vos besoins. 

N'oubliez pas que les services de Consultation du CV ne seront disponibles que si vous téléchargez le CV à partir de ce Site et partagez votre CV avec des tiers dans le cadre d'un processus de candidature. Le service de Consultation du CV n'est pas déclenché par le Prestataire et ne le sera que si vous partagez directement votre CV avec des tiers dotés de la technologie nécessaire au traitement des services de Consultation du CV. La transmission de votre CV à des tiers se fait à vos propres risques. 

C. CV en ligne et base de données publique de CV

1. CV en ligne

Le Prestataire peut proposer des services de CV en ligne qui vous permettent de créer un profil numérique en ligne, soit en utilisant les données de votre CV existant, soit en créant un profil numérique à partir de zéro à l'aide de notre outil de création propriétaire (dénommé « CV en ligne »). Une fois publié, ce profil numérique sera disponible en ligne et fera partie de notre base de données publique de CV en ligne. Pour tirer parti de cet outil, nous vous recommandons de créer plusieurs CV en incluant des identifiants d'adresse Web uniques (dénommés ci-après « Identifiants de CV en ligne ») pour chacun d'entre eux ; vous pourrez ainsi mieux suivre les personnes qui ont consulté votre CV en ligne et voir les détails sur la page de consultation du CV en ligne.

Si vous vous inscrivez à nos services de CV en ligne, vous acceptez que nous utilisions les informations que vous nous fournirez pour créer votre CV en ligne qui, une fois que vous aurez accepté de le publier, sera accessible au public. Des tiers pourront avoir accès à votre CV en ligne de différentes manières, soit par le partage direct du lien vers votre CV en ligne par vous-même, soit par la réalisation de recherches dans des moteurs de recherche accessibles au public (tels que Google et Bing), soit par l'utilisation de notre base de données de CV accessible au public. Le Prestataire ne sera pas responsable des éventuelles réclamations concernant votre CV en ligne ou du retrait de celui-ci s'il figure sur un site tiers, étant donné que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu dudit site.

Lorsque vous créez votre CV en ligne, vous acceptez également que vos données soient transférées vers l'un de nos sites Web affiliés. Cela nous permettra de vous fournir nos services et, à cette fin, de rendre votre profil plus visible. Vous pouvez consulter à tout moment la page Paramètres de confidentialité pour modifier vos préférences en matière de protection de la vie privée.

Le tableau d'analyse correspondant à chacun de vos CV vous fournira toutes les données relatives à votre CV en ligne, lesquelles pourront inclure (lorsqu'elles sont disponibles) le nombre de visites, les dates de visite, la localisation du visiteur, la source et le nombre de demandes de contact reçues au cours des 30 derniers jours. Notez que toutes ces informations ne sont pas toujours disponibles. Pour des raisons de confidentialité, il se peut que nous ne communiquions pas le nom de la personne qui consulte votre CV en ligne. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations figurant dans le tableau d'analyse de votre CV en ligne, ni la localisation de la personne qui consulte votre CV en ligne, étant donné que certaines personnes peuvent utiliser des bloqueurs ou des VPN pour éviter les technologies de suivi telles que celles incluses dans votre CV en ligne. Chaque fois qu'un tiers consulte votre CV en ligne, l'information s'affiche automatiquement dans le tableau d'analyse du CV en ligne et celui-ci vous fournit le nombre total de visites groupées en fonction des caractéristiques suivantes : source, pays, ville et horodatage. Si l'option Inclure le lien vers votre CV en ligne est activée pour un CV spécifique, les visites attribuées à chaque lien seront affichées dans le tableau d'analyse du CV en ligne avec l'Identifiant de CV en ligne unique auquel elles sont associées. Par défaut, lorsque le CV en ligne est publié, vous recevez une adresse Web avec un identifiant unique qui nous permettra de suivre et de collecter les données susmentionnées. Toutefois, et bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas l'exactitude des données de suivi ou des statistiques susmentionnées affichées dans votre tableau d'analyse de CV en ligne.

Votre CV en ligne comprendra les informations que vous aurez fournies et que vous aurez accepté de publier, ainsi qu'un formulaire de contact qui permettra à toute personne ayant accès au lien de votre CV en ligne de demander à vous contacter. NOUS NE DIVULGUERONS PAS VOS COORDONNÉES À DES TIERS. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de vérifier les informations que vous nous fournissez. Cela signifie que si vous décidez d'inclure vos coordonnées dans une section quelconque de votre CV en ligne, celles-ci seront publiées et accessibles à tous. Chaque fois qu'un tiers consultera votre CV en ligne et émettra une demande de contact, nous vous enverrons une notification par courrier électronique contenant les coordonnées et le message laissé par le tiers (dénommé ci-après l'« Expéditeur »). Si vous choisissez de continuer à communiquer avec l'Expéditeur, vous le faites à vos propres risques. Vos communications avec l'Expéditeur ne sont pas contrôlées par le Prestataire et vous reconnaissez que le Prestataire ne pourra en aucun cas être responsable du contenu/des informations que vous recevrez de la part de l'Expéditeur.

Si vous choisissez d'utiliser notre service de CV en ligne, vous comprenez que (a) votre CV en ligne sera accessible à tous, y compris à des tiers, et que (b) votre communication avec lesdits tiers se fera à vos propres risques. Le Prestataire décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie quant à la sécurité des informations que vous pourriez être amené à fournir à l'Expéditeur, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre concernant une telle communication et l'utilisation du CV en ligne. Le Prestataire ne garantit pas que vous recevrez les opportunités professionnelles ou les alertes emploi qui vous intéressent, ni que les communications reçues de la part de l'Expéditeur répondront à vos besoins. Le Prestataire ne sera pas responsable des messages ou des hyperliens intégrés dans les messages obtenus de la part de l'Expéditeur. Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages causés par la confiance que vous accorderez aux informations provenant de l'Expéditeur ou par votre communication avec l'Expéditeur. Le Prestataire n'est pas tenu d'examiner les demandes de contact de l'Expéditeur à quelque fin que ce soit, y compris l'exactitude, la légalité ou la non-violation.

Si vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le CV en ligne pour contacter l'un des utilisateurs, vous agissez en tant qu'Expéditeur. En tant qu'Expéditeur, vous reconnaissez que le Prestataire n'a aucune obligation de vérifier les informations que vous fournirez par l'intermédiaire du formulaire de contact. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vérifier, de refuser ou de supprimer toute information. En utilisant le formulaire de contact du CV en ligne, vous acceptez les présentes Conditions et donnez ainsi votre consentement irrévocable à ce droit de contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez avoir aucune attente en matière de confidentialité concernant la transmission des informations (y compris votre nom, votre prénom et vos coordonnées) fournies par le biais du formulaire de contact. Si le Prestataire vérifie, refuse ou supprime toute information fournie par le biais du formulaire de contact, vous reconnaissez qu'il le fera dans l'intérêt du Prestataire et non dans le vôtre. En outre, vous comprenez que le Prestataire ne peut garantir le fait que l'utilisateur répondra à votre demande de contact.

En tant qu'Expéditeur, vous êtes tenu de fournir des données exactes et précises dans le formulaire de contact. Vous n'êtes pas autorisé à fournir les données d'une personne autre que vous-même. Nous enverrons une copie des informations fournies dans le formulaire de contact à votre adresse électronique.

Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de matériel illégal peut vous exposer à une responsabilité pénale et/ou civile. Vous acceptez d'être responsable de tout matériel ou information que vous enverrez. En outre, vous êtes tenu de vous abstenir de transmettre tout matériel commercial, publicitaire ou promotionnel, ou d'utiliser le CV en ligne à des fins commerciales. Nous vous demandons de ne pas fournir de contenu qui enfreindrait une loi ou qui pourrait être considéré comme tel. Vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables, et vous acceptez également de respecter les présentes Conditions, et en particulier les obligations énoncées à la section 7 des présentes Conditions. 

Dans le cadre de la création de votre CV en ligne, il peut vous être proposé de figurer sur les pages d'autres CV en ligne qui partageraient certaines qualifications, expériences professionnelles ou postes communs. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Dans ce cas, votre profil ne figurera plus sur d'autres pages de CV en ligne. Nous ne garantissons pas que vous figurerez sur un profil. Vous pouvez changer d'avis à tout moment en définissant ou en modifiant vos préférences. Si vos modifications ne sont pas appliquées, veuillez actualiser votre navigateur ou contacter notre équipe du service clientèle.

Veuillez noter que l'annulation de votre abonnement entraînera l'annulation de la publication de votre CV en ligne. Votre CV en ligne peut être retiré en désactivant ou en supprimant votre Compte. Vous pouvez gérer votre CV en ligne en vous connectant à votre Compte dans la rubrique dédiée. Vous pouvez modifier le contenu et la conception de votre CV en ligne dans les limites de nos fonctionnalités, et pouvez publier et retirer manuellement votre CV en ligne. Veuillez noter qu'en retirant votre CV en ligne, la fonction de formulaire de contact, ainsi que la fonction de suivi, seront automatiquement désactivées et votre CV en ligne ne sera plus accessible par des tiers. Votre CV en ligne peut également être retiré en désactivant ou en supprimant votre Compte. Lorsque vous demandez la suppression de votre Compte, votre CV en ligne n'est plus visible. Toutefois, si vos informations ont été partagées à travers votre CV en ligne, il se peut qu'elles aient été consultées, stockées et/ou copiées par d'autres, et nous ne serons alors pas en mesure de supprimer ces informations des systèmes des tiers. La transmission de votre CV en ligne à des tiers se fait à vos propres risques. Une fois que votre CV en ligne est publié, nous n'avons aucun contrôle sur les données accessibles au public.

2. Base de données de CV

Dans le cadre du Service, le Prestataire peut proposer une base de données consultable gratuite et publique à laquelle tout le monde peut avoir accès. Lorsque vous décidez de publier un CV en ligne, vous êtes automatiquement inclus dans la base de données et, à moins que vous ne retiriez votre consentement, votre CV en ligne pourra être consulté par n'importe qui. Nous n'afficherons pas votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, sauf si vous avez accepté que ces informations soient mises à disposition. Lorsque vous créez un CV en ligne, ces informations peuvent être consultées, copiées et utilisées par d'autres personnes. Le Prestataire n'est pas tenu de mettre à disposition les informations contenues dans le CV en ligne et peut les supprimer à tout moment sans préavis. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité à tout moment en vous connectant à votre Compte dans la rubrique Paramètres. Si vous préférez que votre CV en ligne reste privé, nous vous fournirons un lien unique que vous pourrez partager directement avec des tiers. Le Prestataire n'a aucun contrôle sur la manière dont les tiers utiliseront les informations publiquement visibles dans la base de données et vous acceptez par conséquent de les partager à vos propres risques. Notre base de données fournira des résultats aléatoires en fonction de l'intitulé du poste et du lieu où des employeurs potentiels cherchent à embaucher. Les résultats s'appuient sur un système informatique qui affichera les meilleures correspondances avec les mots saisis dans la barre de recherche. Si vous préférez que votre CV en ligne reste privé, veuillez définir vos préférences en matière de confidentialité dans la rubrique Paramètres et nous supprimerons votre profil de toutes les bases de données de recherche.

Dans la mesure où le droit applicable dans votre juridiction le permet, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Prestataire et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et affiliés en cas de réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, y compris les frais de justice raisonnables, résultant de votre utilisation du CV en ligne et de son inclusion dans notre base de données de CV publique (ou dans le formulaire de contact si vous agissez en tant qu'Expéditeur).

D. Service de stockage de CV

En tant qu'Utilisateur enregistré disposant d'un Compte actif dans notre système, le Prestataire offre gratuitement un service de stockage de CV et de lettres de motivation. Tant que vos nom d'utilisateur et mot de passe seront actifs, vous pourrez accéder aux documents que vous aurez créés ou téléchargés dans notre système. En tant qu'Utilisateur enregistré, vous pourrez toujours consulter ces documents, mais vous ne pourrez pas les modifier, les imprimer ou les partager si vous n'avez pas d'abonnement actif. Ce service sera disponible même après l'annulation de votre abonnement, ce qui vous permettra de revenir à tout moment et de retrouver tous vos documents, prêts à être utilisés. Si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos documents, vous pouvez demander la suppression de vos données en le lien disponible ici sous « Options d’accès et de revue » ou en contactant notre service clientèle. 

E. Boutons de CV

Le Prestataire peut mettre à disposition des Boutons de CV à inclure dans votre CV. Le terme « Bouton de CV » désigne des boutons interactifs offrant une méthode de contact supplémentaire aux employeurs qui recevront votre CV. Si vous ajoutez un Bouton de CV à votre document, un employeur à qui vous aurez envoyé votre CV pourra cliquer sur le(s) bouton(s) et vous contacter par le biais d'un formulaire. Les informations contenues dans le formulaire sont confidentielles et ne seront communiquées qu'à des tiers dans le cadre du processus de candidature. En incluant des Boutons de CV dans votre document, vous acceptez de partager vos informations avec l'employeur et tout tiers faisant partie du processus de candidature.

Dès qu'un employeur communique avec vous par l'intermédiaire d'un Bouton de CV, vous recevez un courrier électronique et une notification sur votre tableau de bord. Vous pouvez également vous inscrire pour recevoir des notifications par SMS. Cette fonction peut être activée ou désactivée sur votre tableau de bord ou par SMS. Le nombre de notifications par SMS que vous recevrez dépendra du nombre de fois où vous serez contacté. Des tarifs standards pour les SMS peuvent s'appliquer. 

La fonction des Boutons de CV est facultative et peut ne pas être toujours disponible. En incluant des Boutons de CV, vous nous autorisez à partager les informations contenues dans votre CV et à recevoir des messages d'employeurs qui souhaitent vous contacter.

Toutes les clauses de non-responsabilité, exigences et renonciations énoncées précédemment au point (c) « CV en ligne » s'appliquent à la fonction des Boutons de CV, y compris le consentement et l'acceptation par les employeurs que nous pouvons informer les clients par SMS du fait qu'ils ont été contactés à l'aide des Boutons de CV.

F. Examen du CV

Dans le cadre de votre abonnement, vous avez la possibilité de faire examiner votre CV. L'examen sera effectué en combinant un système logiciel et une intervention humaine, ou des outils d'intelligence artificielle, selon l'offre que vous choisissez. Dans tous les cas, certains champs prédéterminés sont utilisés pour identifier les problèmes liés à votre CV et formuler des recommandations. Dans le cadre du processus d'examen de votre CV, certaines exigences nécessaires pour mener à bien l'examen devront être respectées. Un (1) seul examen de CV est inclus dans votre abonnement. Il peut être possible d'acheter des examens de CV supplémentaires à l'unité, veuillez consulter les offres disponibles. Il se peut que l'examen de CV doive être activé dans votre Tableau de bord. Veuillez contacter notre service clientèle si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions. Vous acceptez d'être contacté par téléphone ou par e-mail par l'un de nos rédacteurs de CV si des questions surgissent lors de l'examen du CV.

G. Autres services d'aide en matière de carrière

Nous voulons vous aider à diffuser votre CV et à dynamiser votre carrière par tous les moyens possibles. Par conséquent, le Fournisseur peut vous montrer ou vous envoyer des informations sur les opportunités disponibles. En utilisant nos Services, vous acceptez également que le Fournisseur partage vos informations avec des tiers avec lesquels nous collaborons pour mettre en place des services d'aide en matière de carrière. Parfois, le partage d'informations avec des tiers peut impliquer une compensation monétaire. Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité à tout moment en vous connectant à la page de votre Compte et en cliquant sur la section Paramètres, ou en contactant notre équipe du service clientèle.

Dans le cadre de nos Services, nos rédacteurs professionnels ont préparé des articles pour vous aider dans votre parcours professionnel. Les rédacteurs s'efforcent toujours de fournir les informations les plus exactes, toutefois, leurs conseils ne constituent pas un avis juridique.

H. Services de tiers disponibles sur le site

Le Fournisseur peut également s'associer à des fournisseurs de services tiers pour proposer des outils et des services supplémentaires qui ne sont pas disponibles sur le Site. Ces services supplémentaires peuvent ou non entraîner des coûts supplémentaires. Il est en outre précisé qu'en fonction du type d'intégration disponible sur notre Site en lien avec ce tiers, il peut vous être demandé de créer un compte distinct auprès de ce fournisseur tiers afin de pouvoir bénéficier du service. Le Fournisseur n'a aucun contrôle sur les données que vous partagez ni sur les services fournis par l'intermédiaire de ces sites tiers. Pour obtenir de l'aide concernant ces services, veuillez consulter le site tiers.

I. Intelligence artificielle et autres outils d'apprentissage automatique

Le Fournisseur peut utiliser des outils de tiers qui s'intègrent à nos Services, y compris des outils d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique et d'autres systèmes autonomes qui exécutent des algorithmes dans le but de fournir des Services aux Utilisateurs. Le Fournisseur peut vérifier, modifier, corriger, éditer ou changer à tout moment les résultats générés par ces outils. Toutefois, le Fournisseur ne garantit pas que ces résultats seront exempts d'erreurs ou d'omissions. Le prestataire ne garantit pas non plus que ces résultats seront disponibles en permanence et il peut supprimer ces services à tout moment. Si, à un moment quelconque de votre expérience sur notre Site, vous rencontrez des éléments qui peuvent sembler offensants, inexacts ou incorrects, veuillez nous en informer en contactant notre équipe du service clientèle à l'adresse support@bold.com. Le fournisseur décline toute responsabilité pouvant découler du contenu généré dans le cadre de l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle de tiers.

J. Webinaires

Le Fournisseur peut proposer, dans le cadre de ses offres, des webinaires qui fournissent des informations à ses clients et visiteurs sur différents sujets concernant leur parcours de recherche d'emploi. Dans le cadre du webinaire, l'orateur ou les orateurs peuvent promouvoir leur livre ou tout autre produit qu'ils ont créé. Le Fournisseur ne se porte en aucun cas garant des produits promus par les intervenants et décline toute responsabilité. Les informations fournies par les orateurs le sont à titre de connaissances générales et ne doivent pas remplacer un avis juridique ou d'expert. Les webinaires sont préenregistrés et les questions soumises par le biais du chat sont totalement volontaires. L'orateur s'efforcera d'y répondre, mais il ne garantit pas que votre ou vos questions recevront ou pourront recevoir une réponse.

9. Paiements et abonnements

Si vous achetez des services payants proposés par le Prestataire, que ce soit en une seule fois ou sur la base d'un abonnement, vous acceptez que certains fournisseurs tiers du Prestataire stockent vos informations de paiement. Vous autorisez également le Prestataire, par l'intermédiaire de ces fournisseurs tiers, à utiliser le mode de paiement figurant dans votre dossier pour traiter les frais récurrents de votre abonnement et pour traiter les transactions d'achat non programmées que vous aurez effectuées sur le Site. Vous acceptez également de payer les frais applicables pour les services que vous commandez (y compris, mais sans s'y limiter, les frais périodiques pour les abonnements mensuels ou annuels ou tout autre frais administratif pouvant s'appliquer) lorsque ceux-ci deviennent exigibles, en complément de toutes les taxes associées, et de nous rembourser tous les frais de recouvrement et les intérêts pour tous les montants échus. Différents services sont proposés sans obligation de paiement et sont accessibles à tout Visiteur ou Utilisateur enregistré, comme l'utilisation de notre outil de création de CV, qui comprend l'utilisation de notre contenu propriétaire et le téléchargement d'une version .txt de votre CV. Vous pouvez également naviguer sur notre Site, consulter nos articles et télécharger le contenu disponible pour votre usage personnel. D'autres fonctions supplémentaires peuvent être payantes.

Une fois que votre abonnement est actif, il se renouvelle automatiquement, comme indiqué sur la page de l'offre, jusqu'à ce que vous mettiez fin au contrat. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance, à la fin de chaque période de facturation. Tout frais récurrent sera fixé au prix convenu au moment de l'achat. Les conditions spécifiques de facturation des services que vous commandez sont décrites sur la page de l'offre sur le Site et sur la page de confirmation du paiement. Le paiement sera prélevé via le mode de paiement choisi par vous et indiqué sur votre Compte. Les paiements sont prélevés sur la base des données fournies par l'Utilisateur concernant le mode de paiement utilisé à cette fin (carte de crédit par exemple). Notez que lorsque vous recevez une nouvelle carte de crédit, votre fournisseur de carte de crédit peut, dans le cadre de son service, nous informer de la mise à jour et nous fournir les détails de la nouvelle carte. Ce service n'est pas contrôlé par le Prestataire et l'établissement à l'origine de votre carte de crédit en est le seul responsable. 

Si vous vous abonnez et optez pour une facturation automatique ou récurrente, vous serez à nouveau informé des conditions de facturation et de la procédure à suivre pour suspendre la facturation récurrente sur votre reçu de facturation. Si le paiement échoue, vous nous autorisez à effectuer un paiement partiel correspondant au solde disponible sur votre carte. Le montant restant sera débité lors d'une transaction séparée, soit sur la même carte, soit sur toute autre carte figurant dans nos dossiers.

Pour les achats non programmés, tels que les téléchargements de CV, les impressions ou les envois par courrier électronique, lorsque ces achats sont possibles, vous acceptez que le Prestataire débite votre mode de paiement enregistré pour chacun de ces achats non programmés, individuellement, au moment de l'achat. Ces transactions individuelles sont définitives et, par conséquent, si vous souhaitez obtenir une nouvelle version modifiée du CV téléchargé, imprimé ou envoyé par courrier électronique, vous devrez procéder à un nouvel achat séparé. 

Le Prestataire peut offrir certains services premium, tels que la relecture de votre CV, la rédaction de CV, la création de rapports de carrière premium et la rédaction de lettres de motivation, qui peuvent ne pas être inclus dans le prix des services d'abonnement de base du Prestataire. Le non-paiement de ces services premium, s'ils ont été achetés, peut entraîner la résiliation de votre abonnement. En outre, les offres d'essai peuvent vous donner accès à certains services limités et ne comprennent qu'un téléchargement, une impression ou un envoi par courrier électronique ; les téléchargements, impressions ou envois par courriers électroniques supplémentaires étant facturés séparément pendant la période d'essai. Veuillez lire attentivement les mentions de votre offre d'essai, car le Prestataire peut proposer des prix et des offres différents en fonction de votre sélection et des données saisies. 

Selon la zone géographique depuis laquelle vous effectuez une transaction avec nous, le type de mode de paiement utilisé et la zone géographique dans laquelle le mode de paiement a été émis, votre transaction pourra être soumise à des frais de change ou à des variations de montants dues aux taux de change. Votre transaction pourra également être soumise à des frais de change calculés par votre banque ou l'émetteur de votre carte. Le Prestataire n'est pas responsable des éventuels frais de change ou suppléments, et ne procédera à aucune compensation ni aucun remboursement pour les frais imposés par votre banque ou l'émetteur de votre carte. Le Prestataire ne prend pas en charge tous les modes de paiement, devises ou lieux de paiement. Si le mode de paiement que vous utilisez, tel qu'une carte de crédit, atteint sa date d'expiration et que vous ne modifiez pas les informations relatives à votre mode de paiement ou n'annulez pas votre Compte ou le service applicable, vous nous autorisez à continuer à facturer ce mode de paiement, et vous resterez responsable de tout montant non perçu. Votre obligation de payer les frais demeure tout au long de la période d'abonnement, jusqu'à ce que vous annuliez celui-ci. Toutes les taxes applicables sont calculées sur la base des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l'achat.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des services à tout moment, sous réserve des clauses énoncées à la section 3 (Modifications apportées aux Conditions ou au Service).

10. Annulations.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en contactant notre service clientèle ou en vous rendant dans votre Compte, puis dans Détails du plan. Le Prestataire enverra un courrier électronique avec un numéro d'annulation pour confirmer toute demande d'annulation. Si vous ne recevez pas cette confirmation et que vous souhaitez quand même annuler, veuillez contacter directement notre service clientèle pour obtenir de l'aide. Le Prestataire peut procéder à un remboursement si vous demandez la résiliation de votre abonnement avant la fin de la période initiale, si une telle période initiale est proposée. L'Abonné a le droit de résilier son abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Si vous annulez votre abonnement pendant la période de facturation, il restera actif jusqu'à la fin de cette période. Les frais d'abonnement pour la partie restante de la période de facturation ne sont pas remboursables. Le Contrat sera résilié à la fin de la période de facturation pour laquelle le dernier paiement a été effectué et vous perdrez tout accès supplémentaire à notre Service au moment de la résiliation. Le Compte enregistré restera actif jusqu'à ce que vous demandiez à le résilier.

Si vous utilisez notre Service en tant que client, vous pouvez exercer votre droit de rétractation après que le Contrat ait été conclu avec le Prestataire sans donner de raison en envoyant une déclaration de rétractation au Prestataire. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Contrat a été conclu. La rétractation ne vous exposera pas à des frais. Une fois que vous avez exercé votre droit, le Prestataire peut immédiatement cesser de fournir le Service.

La déclaration de rétractation peut être envoyée à l'adresse physique indiquée à la section 28 avec la mention « Résiliation du contrat » ou par courrier électronique à l'adresse serviceclient@zety.fr avec un objet similaire à « Résiliation du contrat ». La déclaration devra indiquer clairement votre volonté de vous retirer du Contrat. La déclaration pourra également être présentée à travers le formulaire figurant à l'annexe 1 des présentes Conditions.

Pour respecter le délai de votre droit de rétractation, vous devrez envoyer la demande de résiliation du Contrat avant la fin du délai indiqué ci-dessus.

Vous reconnaissez que tout service que vous aurez acheté est soumis aux présentes Conditions et à toute Condition supplémentaire liée à la fourniture d'un produit ou d'un service.

11. Propriété intellectuelle, Marques déposées et droits d'auteur

Sauf en ce qui concerne votre Contenu utilisateur et le contenu d'autres Utilisateurs enregistrés, vous acceptez que, entre vous et nous, le Prestataire (et ses sociétés affiliées et fournisseurs) possède tous les droits, titres et intérêts sur le Service et tous les outils, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Service dans son ensemble est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective, et les œuvres individuelles ou le contenu apparaissant sur le Site ou accessibles par celui-ci, qui sont la propriété du Prestataire ou de ses fournisseurs de contenu, ou qui leur sont concédés sous licence, sont également soumis à la protection du droit d'auteur, tant au niveau national qu'au niveau international. De même, tous les fichiers de données, les fichiers de programmes, les logiciels, les codes, les méthodes propriétaires, les systèmes et autres éléments mis à disposition pour être téléchargés à partir du Service ou utilisés pour fournir le Service (ci-après dénommés « Matériel ») ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, republiés, affichés, transmis, vendus, mis en vente ou redistribués de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable et sans l'autorisation écrite préalable des concédants de licence concernés. Le Matériel est protégé par des droits d'auteur, des brevets, des secrets commerciaux et d'autres droits de propriété.

Vous devez respecter tous les avis de droits d'auteur, les informations ou les restrictions contenus dans ou joints à notre Matériel quel qu'il soit. Aucune disposition du présent Contrat ne vous confère le droit de recevoir une copie de notre Matériel ou d'accéder à notre Matériel, à l'exception de ce qui est généralement et ordinairement autorisé par le biais du Service conformément aux présentes Conditions. Certains noms, logos, caractéristiques distinctives, identificateurs de source et autres éléments affichés sur le Site ou dans le Service, y compris leur « aspect et leur convivialité », constituent des marques déposées, des noms commerciaux, des marques de service, des habillages commerciaux ou des logos (ci-après dénommés « Marques déposées ») qui nous appartiennent ou qui appartiennent à d'autres entités. Toutes les Marques déposées n'appartenant pas au Prestataire et figurant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Marques déposées. Nous ou ces autres entités restons propriétaires de l'ensemble de ces Marques déposées et de l'image qui y est associée. À moins d'obtenir au préalable l'accord écrit du détenteur des droits d'auteur, vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, exécuter numériquement (dans le cas d'enregistrements sonores) ni créer des œuvres dérivées des œuvres quelles qu'elles soient protégées par des droits d'auteur et mises à disposition ou accessibles par l'intermédiaire du Service. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, modifier ni masquer les avis de droits d'auteur, de marques déposées, de marques de service ou d'autres droits de propriété incorporés dans le Service ou l'accompagnant.

12. Votre utilisation du Matériel

Votre droit d'utiliser le Service et tout Matériel ou autre contenu qui y figure reste soumis au respect des présentes Conditions. La modification ou l'utilisation du Matériel ou de tout autre contenu du Service à des fins non autorisées par les présentes Conditions peut constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle (voir la section 11 ci-dessus) protégés par la loi et les présentes Conditions, et est donc interdite.

Vous pouvez copier, accéder, télécharger et afficher le Matériel et tout autre contenu affiché sur le Service pour un usage non commercial, personnel ou de divertissement sur un seul ordinateur. Autrement, le Matériel et tout autre contenu du Service ne pourront en aucun cas être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, postés, transmis, distribués, faire l'objet d'une licence ni être utilisés de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse de la part du Prestataire. Toute autorisation de copie ou de téléchargement du Matériel accordée par le Prestataire dans quelque partie que ce soit du Service, et pour quelque raison que ce soit, est limitée à la réalisation d'une seule copie à des fins non commerciales, personnelles ou de divertissement sur un seul ordinateur, et est soumise à la condition de préserver l'intégrité de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété. L'utilisation de tout Matériel quel qu'il soit sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau est interdite. De même, toute tentative de décompilation, de rétro-ingénierie, de désassemblage ou de réduction par tout autre moyen sur le code utilisé pour un logiciel du Service quel qu'il soit dans le but de générer une forme lisible et d'examiner ainsi la construction de ce logiciel et/ou de copier ou de créer d'autres produits basés (en tout ou en partie) sur ce logiciel est interdite (veuillez consulter notre Politique d’Utilisation Acceptable pour plus d'informations).

Vos droits statutaires et vos autres droits découlant de la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur, mise en œuvre en conséquence par chaque État membre, ne sont pas affectés. En dehors des exceptions faites à certaines actions limitées, toute action nécessitera l'autorisation du Prestataire.

13. Discours public et Forums

Le Service peut inclure divers tableaux d'affichage, salons de discussion en ligne, pages communautaires, fonctions de commentaires ou de discussion, ou autres forums (ci-après collectivement dénommés « Forums ») sur lesquels vous pouvez publier du Contenu utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, vos observations et commentaires sur des sujets désignés et sur le Contenu utilisateur d'autrui. Le Prestataire ne peut garantir que les autres utilisateurs n'utiliseront pas les idées et les informations que vous partagerez. Par conséquent, si vous avez des informations ou des idées que vous souhaitez garder confidentielles et/ou que vous ne voulez pas que d'autres utilisent, vous êtes invité à ne pas les publier sur le Service. Lorsque vous divulguez des informations ou que vous vous fiez à des informations contenues dans les Forums, vous le faites à vos propres risques. Le Prestataire se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de contrôler les Forums, ou tout message ou autre matériel que vous ou d'autres utilisateurs transmettrez ou publierez sur les Forums, de modifier ou de supprimer ce matériel, et de divulguer ce matériel et les circonstances entourant sa transmission à un tiers quel qu'il soit afin de faire fonctionner correctement le Service ou de se conformer à des obligations légales ou à des demandes gouvernementales. En outre, vous reconnaissez qu'un volume important d'informations est disponible sur ces Forums et que les personnes qui y participent peuvent occasionnellement publier des messages ou faire des déclarations, intentionnellement ou non, qui sont inexactes, trompeuses, mensongères, abusives ou même illégales. Le Prestataire n'approuve en aucun cas et ne pourra être responsable de ces messages ou déclarations, ni des opinions, conseils, informations ou autres propos tenus ou affichés dans les Forums par vous ou les autres utilisateurs. Les opinions exprimées dans les Forums reflètent uniquement vos opinions et/ou celles des autres utilisateurs et peuvent ne pas refléter les opinions du Prestataire. Le Prestataire n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans les messages, des liens hypertextes intégrés dans les messages ou des résultats obtenus à la suite de l'utilisation des informations contenues dans les Forums. Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages causés par la confiance que vous accorderez aux informations contenues dans les Forums ou au Contenu utilisateur publié, ou par votre utilisation des Forums ou du Contenu utilisateur. TOUTE UTILISATION DES FORUMS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ TELLES QU'ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

14. Propositions sollicitées

Certaines zones du Site peuvent, de façon occasionnelle, demander expressément de proposer des idées ou des améliorations par le biais de promotions, d'enquêtes ou autres (ci-après dénommées « Propositions sollicitées »). Le Prestataire peut parfois inciter les utilisateurs à participer à des Propositions sollicitées. Si tel est le cas, veuillez lire attentivement les Conditions supplémentaires qui régissent ces Propositions sollicitées, car elles auront une incidence sur vos droits légaux. Si aucune Condition supplémentaire ne régit ces Propositions, les présentes Conditions s'appliqueront intégralement à toute Proposition sollicitée que vous émettrez. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, TOUT MATÉRIEL QUE VOUS NOUS ENVERREZ NE SERA PAS TRAITÉ DE MANIÈRE CONFIDENTIELLE. Indépendamment de tout usage ou pratique industriel, nous ne paierons pas pour l'utilisation du contenu ou des Propositions, quels qu'ils soient, que vous pourriez soumettre au Site. Le Prestataire peut utiliser ce contenu et ces Propositions comme témoignages d'utilisateurs.

15. Clause de non-responsabilité concernant les Témoignages et les Compteurs de clients

Le Service peut contenir des témoignages et des avis (ci-après dénommés « Témoignages ») provenant d'utilisateurs de nos services. Ces Témoignages reflètent les expériences réelles et les opinions de ces utilisateurs. Toutefois, ces expériences restent personnelles à ces utilisateurs individuels et ne sont pas nécessairement représentatives de l'ensemble des utilisateurs de nos services. Nous ne prétendons pas, et vous ne devez pas supposer, que tous les utilisateurs auront la même expérience. LES RÉSULTATS INDIVIDUELS PEUVENT VARIER.

Les Témoignages sur le Service sont partagés sous diverses formes (texte, audio et/ou vidéo entre autres) et sont examinés par nous avant d'être publiés. Ils sont affichés sur le Service tels qu'ils ont été donnés par les utilisateurs, sauf éventuelle correction de toute erreur grammaticale ou faute de frappe. Certains Témoignages peuvent avoir été raccourcis par souci de concision lorsque le Témoignage complet contenait des informations non pertinentes pour le grand public. Les photos ajoutées à côté des Témoignages ne représentent pas toujours la personne qui a donné le témoignage. Les points de vue et opinions contenus dans les Témoignages appartiennent uniquement à l'utilisateur individuel et ne reflètent en aucun cas nos points de vue et opinions. Nous ne sommes pas affiliés aux utilisateurs qui fournissent des Témoignages, et les utilisateurs ne sont pas rémunérés en espèces ou indemnisés pour leurs Témoignages, à moins que le Témoignage ne fasse partie d'une Proposition sollicitée incitative.

Le Prestataire peut afficher le nombre d'utilisateurs ou de clients qui ont effectué un achat, créé un CV ou une lettre de motivation, ou élaboré tout type de document sur notre Site (ci-après dénommé « Compteur de clients »). Ces informations sont régulièrement mises à jour, mais peuvent dépendre d'outils de tiers qui ne sont pas toujours sous le contrôle du Prestataire. Dans certains cas, un Compteur de clients peut être affiché à côté d'une clause de non-responsabilité susceptible d'inclure des détails supplémentaires sur la façon dont le chiffre a été calculé.

16. Politique en matière de droits d'auteur et de notification en cas de violation

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vous encourageons à faire de même. En conséquence, nous avons pour politique de supprimer tout contenu qui violerait les droits de propriété intellectuelle d'autrui, de suspendre l'accès au Service (ou à toute partie de celui-ci) à tout Utilisateur qui utiliserait le Service d'une façon qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, et/ou de résilier, dans les circonstances appropriées, le Compte de tout Utilisateur qui utiliserait le Service d'une façon qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

1. a) Envoi d'une notification pour demander le retrait d'un contenu illicite: nous avons mis en place des procédures visant à recevoir des notifications écrites en cas de violations présumées de droits d'auteur afin de traiter ces réclamations conformément à la législation applicable, notamment le Titre 17 du Code des États-Unis, paragraphe 512 Digital Millennium Copyright Act (ci-après dénommé « DMCA »). Si vous pensez que vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ont été violés par un utilisateur du Site, veuillez en informer par écrit notre agent en charge des réclamations pour violation des droits d'auteur :

À l'attention de : BOLD LLC, agent désigné en matière de DMCA,

Adresse électronique : legal@bold.com

Pour que l'affaire soit traitée immédiatement, votre notification écrite doit :

• contenir votre signature physique ou électronique ;
• identifier l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle dont le droit associé aurait été violé ;
• identifier le matériel qui serait en infraction d'une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel ;
• contenir les informations adéquates grâce auxquelles nous pourrons vous contacter (notamment l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique) ;
• contenir une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par des droits d'auteur ou d'autres propriétés intellectuelles n'est pas autorisée par le propriétaire, l'agent du propriétaire ou la loi ;
• contenir une déclaration selon laquelle l'information contenue dans la notification écrite est exacte ; et
• contenir une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

L'agent sera en mesure de traiter les faits mentionnés seulement si la notification concerne une violation des droits d'auteur ou d'autres droits liés à la propriété intellectuelle.

b) Présentation d'une contre-notification: vous serez informé du fait que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au matériel protégé par des droits d'auteur que vous avez fourni si cette suppression fait suite à une notification de contenu illicite en vertu du DMCA reçue en bonne et due forme. En réponse, si vous pensez que le matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou en raison d'une mauvaise identification du matériel, vous pouvez fournir à notre agent une contre-notification écrite comprenant les informations suivantes :

1. Votre signature physique ou électronique ;
2. L'identification du matériel qui a été supprimé ou rendu inaccessible, et l'endroit où le matériel apparaissait avant d'être supprimé ou rendu inaccessible ;
3. Une déclaration sur l'honneur de votre part, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ; et
4. Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence d'un tribunal pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse physique ou, si votre adresse physique se trouve en dehors des États-Unis d'Amérique, pour tout district judiciaire dans lequel nous pourrions être situés, et que vous accepterez tout acte de procédure de la part de la personne ou d'un agent de la personne ayant fourni la notification pour contenu présumé illicite.

c) Résiliation des contrevenants récidivistes: nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier le Compte ou l'accès de tout Utilisateur du Site ou Service qui ferait l'objet de notifications liées au DMCA ou à d'autres infractions de manière répétée. 

Le Prestataire cherche à préserver toutes les exemptions de responsabilité qui pourraient être disponibles en vertu de la loi sur le droit d'auteur, mais ne stipule pas nécessairement être un prestataire de services tel que défini dans la section 512(c) du Code des États-Unis ou ailleurs.

17. Interactions avec l'Utilisateur et diffusion

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service et avec tout autre tiers avec lequel vous interagissez par l'intermédiaire du Service. Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs (y compris des commerçants), vous dégagez le Prestataire ainsi que toutes les filiales ou entreprises affiliées du Prestataire (dénommés « Groupe du Prestataire ») de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense et de tout dommage (réel et consécutif de toute sorte et nature, connu et inconnu, découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à ces différends). En concluant la présente décharge, vous renoncez expressément à toute protection (qu'elle soit statutaire ou autre) dans la mesure permise par la loi en vigueur, qui limiterait autrement le champ de la présente décharge, pour inclure uniquement les réclamations dont vous pouvez connaître ou soupçonner l'existence en votre faveur au moment de l'acceptation de la présente décharge.

18. Réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Prestataire concernant le Service et son fonctionnement en vertu des présentes Conditions.

Les réclamations concernant des sujets liés à la prestation du Service doivent être envoyées à l'adresse électronique serviceclient@zety.fr, à moins que le Prestataire n'indique sur le Site une autre adresse électronique à laquelle la réclamation doit être envoyée. La réclamation devra comprendre : 

1. vos données d'identification (adresse électronique ou coordonnées),
2. une indication du service concerné,
3. l'objet de la réclamation,
4. une justification.

Si la réclamation ne contient pas les informations énumérées ci-dessus, le Prestataire pourra demander qu'elles soient ajoutées. Si la réclamation ne contient pas les données nécessaires pour vous identifier, le Prestataire aura le droit de ne pas examiner cette réclamation. Le Prestataire répondra à votre réclamation dans les quatorze (14) jours suivant sa réception. Si la réclamation est incomplète, le délai commencera à partir de la mise à jour de la réclamation. La décision du Prestataire concernant la réclamation vous sera transmise à l'adresse électronique indiquée dans la réclamation. Le Prestataire se réserve le droit de prolonger le délai indiqué ci-dessus de dix (10) jours maximum si l'examen de la réclamation nécessite des actions et des dispositions inhabituelles et spéciales ou rencontre des obstacles indépendants et non imputables au Prestataire (panne d'équipement, panne du réseau Internet, etc.).

19. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat résultant de circonstances qui ne relèvent pas de notre responsabilité, notamment en cas de votre utilisation éventuelle du Compte d'une manière incompatible avec les présentes Conditions, telle que le téléchargement et la diffusion de contenus illégaux, ainsi que des dommages liés à la mise à disposition du Compte à des personnes non autorisées. 

Le Prestataire ne sera pas responsable envers les tiers des éventuels dommages résultant de ou liés à une utilisation du Service qui serait incompatible avec les présentes Conditions.

Le Prestataire ne sera pas non plus responsable :

• des dommages quels qu'ils soient causés à des tiers du fait de votre utilisation du Service d'une manière incompatible avec les présentes Conditions ou la loi,
• du contenu fourni par vous à la suite de l'utilisation du Service et qui violerait la loi ou les droits de tiers protégés par la loi,
• des informations et du matériel téléchargés, postés ou envoyés par vous,
• de la perte de vos données causée par des facteurs externes (par exemple, une panne de matériel) ou d'autres circonstances dont le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable (actions de tiers), y compris celles causées par l'Utilisateur,
• du manque de continuité dans la prestation du Service, résultant de circonstances dont le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable (notamment les cas de force majeure, les actes et omissions de tiers).

Nonobstant ce qui précède, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages, y compris en cas de pertes de bénéfices, sauf si le dommage a été causé intentionnellement par le Prestataire.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire liée à l'exécution du Contrat sera limitée aux dommages réels et directs.

20. Indemnisation

Dans la mesure où le droit applicable dans votre juridiction le permet, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Prestataire ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et affiliés de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre éventuelle violation des présentes Conditions, y compris de toute disposition, déclaration, garantie ou condition susmentionnée, et/ou de votre placement ou transmission de tout contenu sur les serveurs du Prestataire, et/ou de toute utilisation de votre Compte.

21. Enquêtes

Le Prestataire se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation découlant de toute candidature, toute publication ou tout courrier électronique que vous aurez créé ou envoyé sur un Forum quel qu'il soit. Le Prestataire pourra chercher à recueillir des informations auprès de l'Utilisateur qui sera soupçonné d'avoir violé les présentes Conditions, et de tout autre utilisateur. Le Prestataire pourra suspendre tout utilisateur dont la conduite ou les publications feront l'objet d'une enquête et pourra retirer ce matériel de ses serveurs si cela est jugé approprié, et ce, sans préavis. Si le Prestataire estime, à sa seule discrétion, qu'une violation des présentes Conditions a été commise, il pourra prendre toute mesure corrective qu'il jugera appropriée, comme le permet le droit applicable. Le Prestataire coopérera pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance d'un tribunal demandant ou ordonnant au Prestataire de divulguer l'identité de toute personne publiant des courriers électroniques, ou publiant ou mettant à disposition de quelque manière que ce soit des documents qui seraient soupçonnés de violer les présentes Conditions. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DES MEMBRES DU GROUPE DU PRESTATAIRE RÉSULTANT D'UNE QUELCONQUE ACTION ENTREPRISE PAR UN MEMBRE DU GROUPE DU PRESTATAIRE PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET/OU D'UNE QUELCONQUE ACTION ENTREPRISE À LA SUITE D'ENQUÊTES MENÉES PAR UN MEMBRE DU GROUPE DU PRESTATAIRE OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

22. Sites tiers

Le Service pourra vous fournir des liens dirigeant vers d'autres sites Internet qui peuvent ne pas être affiliés au Prestataire. Ces sites peuvent contenir des informations sur des offres d'emploi, des employeurs, des candidats ou des éléments susceptibles d'être jugés inappropriés ou offensants par certaines personnes. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle du Prestataire et vous reconnaissez (que ces sites soient ou non affiliés de quelque manière que ce soit au Prestataire), que le Prestataire n'est pas responsable de l'exactitude des offres d'emploi, des descriptions des employeurs, des CV des candidats, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien ne signifie pas que le Prestataire approuve ledit site ou qu'il est associé à ses exploitants. Si vous choisissez d'utiliser ces sites tiers, et/ou si vous choisissez de cliquer sur un lien ou un bouton, vous comprenez que (a) vous quitterez notre Site et (b) votre utilisation de ces sites tiers sera soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité exigées par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s). Le Prestataire décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie quant à la sécurité des informations (y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations à caractère personnel) que vous pourriez être amené à fournir à un tiers, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre en ce qui concerne ces sites. Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence avant de fournir des informations sensibles (par exemple, des numéros de sécurité sociale ou des informations financières) à un tiers, et à effectuer toute enquête que vous jugerez nécessaire ou appropriée avant de poursuivre toute communication avec l'un de ces tiers.

Les évaluations affichées par des outils de tiers ne sont pas contrôlées par le Prestataire et peuvent être affichées dans le cadre d'une intégration API ou publiées en tant que designs vérifiés en matière d'exactitude et de conformité. Le Prestataire s'efforce de maintenir les données les plus exactes, mais nous dépendons parfois de systèmes tiers sur lesquels nous n'avons pas de contrôle.

23. Droit applicable

Dans toute la mesure permise par la juridiction applicable, les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois applicables dans le lieu d'opération du commerçant qui a traité votre paiement. Par conséquent, pour les transactions traitées par BOLD LLC, les lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, s'appliquent. Pour toute réclamation liée aux activités menées par Auxiliant S.à.r.l. au nom de Bold LLC, les lois du Luxembourg s'appliquent.

Ce qui précède ne porte pas atteinte à la protection des consommateurs de l'Union européenne assurée par les dispositions obligatoires de la législation du pays membre de l'Union européenne où le consommateur a sa résidence habituelle. Dans les autres cas, le présent Contrat est soumis aux lois de l'État de New York (États-Unis).

En conséquence, les deux parties se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux de New York ou du Luxembourg, ce qui signifie que pour faire valoir vos droits en vertu des présentes Conditions, vous pouvez intenter une action devant un tribunal de New York ou du Luxembourg, ou dans le pays de l'Union européenne où vous vivez. 

Les présentes Conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

24. Litiges et arbitrage

Veuillez lire attentivement ce qui suit si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, car cela aura une incidence sur vos droits. Selon votre lieu de résidence, ces Conditions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

(a) Résidents des États-Unis : dans toute la mesure permise par la loi, à l'exception des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire et de certaines réclamations légales qui, en vertu de la loi, ne sont pas arbitrables, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et le Prestataire découlant des présentes Conditions d'utilisation devra être soumis à un arbitrage exécutoire conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS, sur une base individuelle et sans recours collectif. L'arbitre sera un juge ou un magistrat à la retraite d'un tribunal de l'État de New York ou d'un tribunal fédéral ayant une expérience substantielle dans le secteur de l'Internet et suivra le droit substantiel de l'État de New York pour trancher le litige, excepté que la présente section 24 devra être interprétée comme un « accord écrit d'arbitrage » conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (ci-après dénommée « FAA »). Vous et nous convenons que nous avons l'intention de faire en sorte que la présente section 24 satisfasse le caractère « écrit » exigé par la FAA. L'audience se déroulera dans le comté correspondant à l'adresse de facturation que vous aurez fournie au Prestataire. Pour toute réclamation dans laquelle vous demandez 10 000 USD ou moins, vous pourrez choisir si l'audience se déroulera en personne, par téléphone, ou si l'arbitre devra trancher le litige sans audience. Pour les réclamations que l'arbitre jugera non frustratoires, le Prestataire paiera les frais et honoraires de JAMS et de l'arbitre. Le Prestataire convient de ne pas chercher à se faire rembourser auprès de vous les frais et honoraires qui auront été engagés dans le cadre de l'arbitrage. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS CONSENTEZ À ÉMETTRE VOTRE RÉCLAMATION SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ D'ÉMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE.

(b) Résidents non américains : en cas de litige, d'allégation ou de réclamation (y compris toute réclamation non contractuelle) découlant du Site ou des présentes Conditions ou s'y rapportant, veuillez nous contacter directement en envoyant une notification écrite à l'adresse legal@bold.com. Pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification de l'autre partie, le Prestataire et vous-même engagerez un dialogue afin de tenter de résoudre le litige, bien que rien ne vous oblige, ni vous ni le Prestataire, à résoudre le litige dans des conditions avec lesquelles vous ou le Prestataire, à la discrétion de chaque partie, n'êtes pas à l'aise. Rien dans cette section n'empêchera une ou l'autre partie de faire valoir ses revendications devant un tribunal ou à travers une autre procédure de plainte.

Nous préférons résoudre les litiges directement avec nos Utilisateurs, nous ne participons donc pas aux procédures alternatives de résolution des litiges pour les consommateurs ou aux plateformes de résolution des litiges en ligne. Si vous souhaitez attirer notre attention sur certaines questions, veuillez nous contacter.

25. Réglementation locale

Il vous incombe de vous conformer aux lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

26. Communications par voie électronique

Les communications entre vous et le Prestataire peuvent être effectuées par voie électronique, que vous visitiez le Service ou que vous envoyiez des courriers électroniques par le biais du Prestataire, ou que le Prestataire publie des avis sur le Service ou communique avec vous par courrier électronique. Nous communiquerons avec vous en utilisant divers types de canaux de communication électronique, notamment les courriers électroniques, mais aussi en publiant des messages sur le Site ou dans le cadre d'autres fonctionnalités du Site, telles que le panneau d'utilisateur ou le tableau de bord. À des fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications de la part du Prestataire sous forme électronique ; et (2) acceptez que l'ensemble des Conditions générales, accords, avis, clauses de non-responsabilité et autres communications que le Prestataire vous fournit par voie électronique respectent toute exigence légale que ces communications devraient respecter si elles étaient écrites. Ce qui précède n'affecte pas vos droits statutaires.

27. Généralités

Si une des clauses des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera considérée comme dissociable du présent Contrat et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres clauses. Ceci constitue l'intégralité de l'Accord entre vous et le Prestataire concernant les sujets contenus dans les présentes Conditions et le Site.

28. Contact

Le Site est géré et exploité par le Prestataire. Vous pouvez contacter le Prestataire en utilisant les informations fournies dans le présent document, et ce, que vous accédiez aux services par l'intermédiaire de l'une de nos propriétés Internet ou de notre famille de Sites. Veuillez transmettre tout commentaire ou toute réclamation concernant le Site à l'adresse électronique support@bold.com ou à l'adresse postale BOLD LLC, City View Plaza II, Suite 6000, Guaynabo, PR 00968, États-Unis d'Amérique ou à Auxiliant S.à.r.l., 1A, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, Luxembourg.