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Modèle de lettre rupture conventionnelle [salarié + employeur]

Modèle de lettre rupture conventionnelle [salarié + employeur]

Vous êtes malheureux/se au travail ou ne souhaitez plus travailler avec un(e) employé(e) ? Une bonne lettre de rupture conventionnelle pourrait y remédier sans froisser personne.

Laura Maschio
Laura Maschio
Rédactrice experte en ressources humaines

Il n’y a rien de plus inutile et frustrant que de maintenir un contrat de travail qui ne satisfait plus ses deux signataires. 

 

Pour le salarié, une démission implique moins (ou pas) d’indemnités (chômage notamment) et une date de départ difficilement négociable. 

 

Pour l’employeur, un licenciement est une procédure relativement complexe, potentiellement sujette à litige et mettant généralement un terme à une bonne relation humaine avec un(e) employé(e). 

 

La rupture conventionnelle s’impose alors comme le moyen idéal de mettre fin à un contrat à l’amiable. 

 

Ce guide vous explique comment rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle qui augmente vos chances de négocier plus facilement et rapidement votre rupture de contrat, que vous soyez chef d’entreprise ou salarié. 

 

Besoin d’une lettre de rupture conventionnelle parfaite en quelques minutes ? Écrivez-la dans notre créateur de lettre de motivation en ligne et bénéficiez d’une mise en page impeccable en quelques clics. En tant que salarié, vous pouvez réutiliser le même outil pour vos lettres de motivation à venir et même adopter le même style pour votre CV ! 

 

 

Vous hésitez à partir directement de votre entreprise ? Rédiger une bonne lettre de démission vous aide dans votre démarche. 

 

Commençons par un exemple de lettre de rupture conventionnelle à l’initiative du salarié. 

 

Modèle de lettre de rupture conventionnelle à l’initiative du salarié

 

Justin Dormeau

justin.dormeau@gmail.com

06 90 70 82 43

33000 BORDEAUX

 

Bricorama

Gisèle Grenier

57, rue du Château d’Eau

33000 BORDEAUX

 

À Bordeaux, le 1er juillet 2021

 

Objet : Demande de rupture conventionnelle

 

Madame,

 

Je suis employé en CDI au Bricorama de Bordeaux depuis le 1er octobre 2019 en tant que Conseiller de vente polyvalent. 

 

Ayant pour projet de me mettre prochainement à mon compte, je souhaiterais vous proposer une rupture de contrat à l’amiable, avec prise d’effet au 1er septembre 2021. 

 

En regard de l’article L.1237-11 du Code du travail, nous pourrions pour ce faire engager une procédure de rupture conventionnelle de contrat. 

 

Je reste à votre disposition pour discuter des modalités de cette rupture au cours d’un entretien personnel, au moment de votre choix. Je me ferai alors accompagner de Monsieur Paul Ducret, représentant du personnel. 

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’accepter, Madame, mes plus respectueuses salutations. 

 

Justin Dormeau

justin.dormeau@gmail.com

 

En tant que chef d’entreprise, l’exercice est similaire. Avant de passer à la rédaction, voyons également un modèle complet de lettre de rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur. 

 

Modèle de lettre de rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur

 

 

Bricorama Bordeaux Meriadeck

57, rue du Château d’Eau

33000 BORDEAUX

 

Justin Dormeau

16, rue Georges Bonnac

33000 BORDEAUX

 

À Bordeaux, le 1er juillet 2021

 

Objet : Demande de rupture conventionnelle

 

Monsieur,

 

Nous vous adressons par la présente une demande de rupture conventionnelle, selon la procédure prévue par l’article L.1237-11 du Code du travail. 

 

Cette demande concerne le CDI signé le 1er octobre 2019 pour le poste de Conseiller de vente polyvalent, avec date effective au 1er septembre 2021. 

 

Nous vous proposons de nous rencontrer le 15 juillet prochain à 15h afin de discuter des modalités utiles. 

 

Dans l’attente d’un retour de votre part, nous vous présentons, Monsieur, nos salutations distinguées. 

 

Pour Bricorama, 

La responsable du magasin de Bordeaux Meriadeck

Gisèle Grenier

 

Que vous soyez employé(e) ou employeur, votre lettre de demande de rupture conventionnelle peut être aussi efficace que celles proposées par ces deux exemples gratuits. 

 

Rédigeons-la ensemble. 

 

Quand et à qui envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle ? 

 

La rupture conventionnelle n’est, par définition, ni un licenciement, ni une démission, mais plutôt ce qu’on a l’habitude de nommer un “licenciement à l’amiable”. Le ou la salarié(e) et l’employeur ont le droit de la demander, quel que soit le statut juridique de l’entreprise. Elle ne concerne cependant que les CDI, y compris à temps partiel. 

 

La rupture conventionnelle peut être proposée à différents moments de la vie d’un(e) salarié(e), y compris lors d’un arrêt maladie ou d’un congé parental. Elle sera cependant considérée sans effet pendant un congé maternité ou au cours d’un arrêt maladie pour cause de dépression. Pire, elle pourrait alors être requalifiée en licenciement abusif si l’employeur obtient une signature d’un salarié en état de faiblesse. 

 

Si le bien fondé de la rédaction d’une lettre de demande de rupture conventionnelle est avérée, il faut commencer par se demander à qui l’adresser et quand l’envoyer. 

 

À qui adresser sa lettre de rupture conventionnelle ? 

 

La règle est simple : 

 

  • En tant qu’employé(e), adressez directement votre lettre au directeur de l’entreprise. 
  • En tant qu’employeur, elle s’adresse évidemment à l’employé(e) visé(e) (ou aux employés dans le cas d’une rupture conventionnelle collective). 

 

Quand envoyer sa lettre de rupture conventionnelle ? 

 

Le cadre légal n’impose aucune date précise. Le timing idéal dépend donc des termes du contrat, en tenant compte de la durée de préavis. 

 

Dans tous les cas, la lettre de demande de rupture conventionnelle n’est que la première étape du processus de rupture d’un contrat de travail. Elle est suivie d’un entretien au cours duquel l’employé(e) a le droit de se faire accompagner d’un(e) délégué(e) du personnel ou d’un(e) supérieur(e) hiérarchique. L’employeur peut alors convier un(e) autre chef d’entreprise ou un(e) représentant(e) d’un éventuel syndicat auquel l’entreprise adhère. Il n’a par contre pas droit à un(e) accompagnant(e) si l’employé(e) n’est pas accompagné(e) ! 

 

Avant d’en arriver là, il faut avoir rédigé une lettre de rupture conventionnelle convaincante. 

Conseil d’expert
Pour vous assurer de la bonne réception de votre lettre et avoir une preuve légale, il est conseillé de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception. Il vous est également possible de la remettre en main propre, là encore en demandant une confirmation de réception écrite. 

Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle ? 

 

En mai 2021, 36 600 ruptures conventionnelles ont été homologuées. C’est sans compter sur les 4,6 % de demandes reçues par l’inspection du travail qui ont été refusées. Salariés et employeurs ont donc quelques règles à respecter pour aller au bout de leur démarche. 

 

Cela commence par la rédaction d’une lettre de rupture conventionnelle intégrant les bons éléments. 

 

1. Mentionner les bons éléments, selon une structure concise

 

La structure d’une lettre de rupture conventionnelle est on ne peut plus simple. Elle tient facilement sur une page. 

 

Structure idéale

 

  • En-tête
  • Objet
  • Corps de lettre
  • Salutations et signature

 

En quatre courtes parties, la lettre est terminée. Pour autant, elle doit contenir quelques éléments incontournables. 

 

Éléments à intégrer à une lettre de demande de rupture conventionnelle réussie

 

  • Nom complet du salarié
  • Nom de l’entreprise et de son responsable
  • Date d’émission de la lettre
  • Objet
  • Poste occupé par le salarié
  • Citation de l’article L.1237-11 du Code du Travail
  • Nom du collègue assurant l’accompagnement du salarié (optionnel)
  • Date de départ envisagée

 

Voyons tout de suite comment organiser l’information efficacement. 

Conseil d’expert
La lettre de rupture conventionnelle n’est pas obligatoire pour mettre fin à votre contrat à l’amiable. Si vous craignez que votre employeur s’en serve contre vous, notamment en essayant de vous faire signer une convention de rupture qui n’est pas à votre avantage, vous pouvez tout à fait d’abord lui demander un entretien oral au cours duquel vous pourrez plus librement motiver votre demande. 

2. Ajouter un en-tête et un objet précis

 

L’en-tête est très simple et doit avant tout être informatif. Intégrez simplement les coordonnées des deux parties (employé(e) et entreprise), le lieu et la date d’envoi de la lettre. Vous pouvez utiliser nos exemples comme modèles. 

 

Enchaînez ensuite sur un objet explicite. 

 

Exemples d’objets

Correct
  • Demande de rupture conventionnelle
  • Proposition de rupture conventionnelle de mon contrat de travail (employé)
  • Proposition de rupture conventionnelle de votre contrat de travail (employeur)
Incorrect
  • Rupture conventionnelle
  • Convention de rupture
  • Rupture de contrat

 Ce n’est pas parce que vous envoyez cette lettre qu’il y aura bel et bien rupture conventionnelle. Soyez précis(e) sur l’objet pour ne pas froisser votre interlocuteur/trice. Vous pouvez alors détailler votre demande dans le corps de la lettre. 

 

3. Motiver sa demande dans le corps de la lettre

 

Que vous soyez employeur ou employé(e), les éléments à systématiquement intégrer au corps de votre lettre sont les mêmes : 

 

  • Intitulé du poste occupé
  • Type de contrat (CDI)
  • Article du Code du travail correspondant à la procédure de rupture conventionnelle (L. 1237-11)
  • Date de départ souhaitée
  • Invitation à fixer un entretien 

 

Exemple de corps de lettre de rupture conventionnelle

Correct

Salarié d’iTech Paris en tant que Développeur mobile, je sollicite aujourd’hui une rupture conventionnelle de mon CDI à temps partiel signé le 15 mars 2020, selon le cadre prévu par l’article L.1237-11 du Code du travail. 

 

Cette rupture conventionnelle me permettrait de me consacrer à d’autres projets professionnels à partir du 1er août de cette année. 

 

Je reste à votre disposition pour vous exposer mes motivations et discuter des modalités de cette rupture au cours d’un entretien. 

Incorrect

Suite aux décisions regrettables de votre entreprise concernant la gestion de ses employés, je me vois dans l’obligation de vous soumettre ma demande de rupture conventionnelle (position de Développeur mobile selon contrat du 15 mars 2020). 

 

L’entretien obligatoire sera pour nous l’occasion de signer la rupture de convention. Je vous serai donc gré de me faire part de vos prochaines disponibilités. 

Souvenez-vous, la lettre de rupture conventionnelle est avant tout une demande qui peut être acceptée ou non par l’autre partie. Vous n’imposez donc rien, mais proposez. 

 

Le contenu doit être suffisamment convaincant et sympathique (mais toujours professionnel !) pour voir votre demande acceptée. Ce n’est par conséquent absolument pas l’endroit pour régler vos comptes avec votre employeur (ou votre employé). 

 

Une fois le corps de lettre terminé, il ne vous reste qu’à terminer par des salutations polies. 

Conseil d’expert
Le niveau de détail de votre lettre est totalement libre. Selon votre projet professionnel et vos relations avec votre employeur, différentes stratégies peuvent s’avérer payantes. Préférez par exemple une lettre très simple et factuelle si vos relations sont tendues. Si tout se passe en apparence bien, un manque de détail peut cependant surprendre (voire braquer) l’employeur. Évoquez par exemple un projet de création d’entreprise pour lui faire comprendre que votre demande est indépendante de la qualité de vos relations de travail.

4. Terminer la lettre en saluant son interlocuteur

 

La fin d’une lettre de demande de rupture conventionnelle n’est rien de plus qu’une habile formule de politesse. L’essentiel reste de saluer professionnellement, sans en faire des tonnes. 

 

Exemples de fin de lettre de rupture conventionnelle

Correct
  • Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, ma considération la plus distinguée. 
  • Dans l’attente d’un retour de votre part, nous vous prions d’accepter, Madame, nos meilleures salutations. 
  • Veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations. 

 

Une phrase suffit, suivie de votre nom complet et de votre signature manuscrite. 

 

Relisez, puis votre lettre est prête à être envoyée. Il y a de toute façon de quoi faire en attendant une réponse. 

 

Après la rupture conventionnelle : poursuivre sa carrière

 

Certains salariés demandent une rupture conventionnelle pour pouvoir créer leur propre entreprise. La plupart d’entre eux restent cependant sur le marché du travail. Si c’est votre cas, il est temps de trouver un nouvel emploi. 

 

Nous avons prévu pour vous trois guides plein d’exemples concrets et de conseils. Ils vous permettent de largement augmenter vos chances : 

 

 

Il ne vous reste désormais plus qu’à attendre la réponse à votre lettre de rupture conventionnelle ! 

Conseil d’expert
Le ou la salarié(e) et l’employeur disposent tous deux d’un délai de rétractation de 15 jours après signature d’une convention de rupture. Les autorités administratives disposent quant à elles d’un délai d’instruction de 15 jours ouvrables après réception du dossier. Assurez-vous de prendre ces délais en compte avant de vous engager ailleurs. 

Pour conclure

 

Une lettre de demande de rupture conventionnelle doit s’inscrire dans un certain cadre et respecter quelques recommandations légales. Pour autant, en suivant les conseils de ce guide, sa rédaction n’est pas difficile. 

 

Petit résumé pour être certain de ne rien oublier. 

 

La lettre demande de rupture conventionnelle idéale

 

  • Doit donner suite à un projet mûrement réfléchi. 
  • Est correctement structurée. 
  • Inclut tous les éléments utiles. 
  • Reste ouverte à la discussion. 
  • Ne sert pas à régler ses comptes. 
  • Mentionne la volonté de discuter des détails lors d’un entretien. 
  • A une orthographe impeccable. 

 

Il vous reste des questions quant à la rédaction de la lettre de demande de rupture conventionnelle qui vous permettra de poursuivre votre carrière dans les meilleures conditions ? Posez-les en commentaire ! Nous vous répondrons rapidement pour vous apporter des conseils complémentaires.

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Laura Maschio
Laura Maschio
Laura Maschio est spécialiste de la communication écrite et visuelle. Son objectif avec Zety ? Permettre aux demandeurs d’emploi de décrocher plus facilement des entretiens, puis les postes auxquels ils postulent. Comment ? En les aidant à rédiger des CV et lettres de motivation dont les messages convaincront directement les recruteurs.

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